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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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10ème Chambre (JU)
DTA_2302309_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Werkling, greffier, le rapport de M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500106_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., représentée par Me Weinling-Gaze, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de La Réunion a refusé d’abroger sa décision n° 2023/218 du 20 octobre 2023
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201191_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
J A et Mme I, en leurs noms personnels et ès qualités de représentants légaux de leurs quatre enfants mineurs, G A, F A, C A et E A, représentés par Me Louis Weinling Gaze, avocat, demande au juge des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507442_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B A, représenté par Me Wesling, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00030_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A a exercé l'activité d'ingénieur sécurité qualité sur des plateformes de production pétrolière (" Material et Welding et NDE Superintendent ") en Angola et a perçu des revenus de source étrangère pour
Source officielle10ème chambre
DTA_2305276_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Werkling La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle10ème chambre
DTA_2211202_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Werkling La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle10ème chambre
DTA_2100206_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Werkling La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle10ème chambre
DTA_2015097_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Werkling La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle10ème chambre
DTA_2111078_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Werkling La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle10ème chambre
DTA_2101845_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Werkling La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2414136_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Werkling La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-169253
6 novembre 2016
6 novembre 2016
The applicant remained in the Netherlands, where he met his future wife, who lived in Austria and had been entitled to asylum there since 2009, during a wedding in December 2011.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503190_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Jean-Marie Wendling, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer, notamment, les décisions en litige.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501737_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Jean-Marie Wendling, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'Etat dans le département
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502015_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Jean-Marie Wendling, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort, pour signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département du Territoire de Belfort
Source officielle10ème chambre
DTA_2505763_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
WERKLING La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle10ème chambre
DTA_2505801_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
WERKLING La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle10ème chambre
DTA_2311498_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Werkling La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou au préfet devenu territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2311589_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Werkling La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePage 10 sur 85