CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A..., représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté d’expulsion pris par le préfet de police du 2 avril 2025 ; 2°) d’enjoindre au préfet de police, à titre principal, de

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518936_20260203

Administratif

3 février 2026

A..., représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a prononcé son maintien en rétention ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2305928_20240123

Administratif

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 mai 2023 et le 2 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2305934_20240123

Administratif

23 janvier 2024

B A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2305227_20231027

Administratif

27 octobre 2023

A B, représenté par Me Weinberg, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023, par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

5ème chambre

DTA_2201692_20231002

Administratif

2 octobre 2023

B A, représenté par Me Weinberg demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer le

Source officielle

9ème chambre (J.U)

DTA_2210824_20230316

Administratif

16 mars 2023

A C, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures: 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1er juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter

Source officielle

2 ème Chambre

DTA_2200984_20220707

Administratif

7 juillet 2022

D C, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022, par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

9ème chambre

DTA_2117911_20230324

Administratif

24 mars 2023

C B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2204958_20220727

Administratif

27 juillet 2022

A E, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2329781_20240111

Administratif

11 janvier 2024

A B, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2023 par lequel le préfet de police a fixé le pays

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2313090_20231122

Administratif

22 novembre 2023

A B, représenté par Me Weinberg, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle

12ème chambre, éloignement

DTA_2500141_20250203

Administratif

3 février 2025

C A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal ; 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300314_20251024

Administratif

24 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2024, le SIEEPHC, représenté par la SELARL Symchowicz Weissberg, conclut au rejet de la requête et que soit mise à la charge solidaire du groupement requérant

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300315_20251024

Administratif

24 octobre 2025

Source officielle

3ème Chambre (J.U)

DTA_2300173_20230308

Administratif

8 mars 2023

B A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

62f1f8bf699dc905d4ce989c

Appel

6 août 2022

[U] [H] né le 20 janvier 1995 à [Localité 3], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66b1bc8f8dca0cf81e5c28c3

Appel

3 août 2024

[U] [E] né le 24 janvier 1975 à [Localité 2], de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : [1] n°3 assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris - Mme [O] [J] (interprète en

Source officielle

soc

613721e7cd580146773f89c0

Cassation

22 juillet 1993

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 434-10, L. 451-1, R. 434-16 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, le 7 octobre 1983, Paule Y..., salariée de la société Weinberg

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90a96

Appel

25 septembre 2013

né le 10 mars 1985 à Goudomp de nationalité sénégalaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, assisté de Me Sophie Weinberg, conseil choisi, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, INTIMÉ

Source officielle

Page 10 sur 41

← Précédent Suivant →