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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0331JUD004439905
31 mars 2009
31 mars 2009
In the case of Weller v.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0320DEC005403900
20 mars 2003
20 mars 2003
Weh, a lawyer practising in Bregenz (Austria). The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows. In 1989 the applicant acquired real property in Weiler.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104103_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un courrier du 5 janvier 2023, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à la Selarl Samson et Weil, conseil de M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56837
25 juin 1996
25 juin 1996
l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée «la Convention»), Vu l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendu le 29 octobre 1992 dans l'affaire Open Door et Dublin Well
Source officiellecomm
6079d3e99ba5988459c59bd4
17 octobre 2000
17 octobre 2000
Attendu, selon l'arrêt déféré (Colmar, 27 novembre 1997) qu'ayant exécuté en 1987, en qualité de sous-traitant, des travaux pour le compte de la société Wehr, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310713_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A B, représenté par la Selarl Samson et Weil, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points relatives aux infractions commises les 9 février 2022, 11 janvier 2018, 9 janvier
Source officielleciv3
607943289ba5988459c4121c
4 avril 1973
4 avril 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE CONDAMNE L'ARCHITECTE WEILL A GARANTIR EN TOTALITE, EN RAISON DE SES FAUTES, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EUROPA, MAITRE DE X..., DES CONDAMNATIONS MISES
Source officielleciv1
ême motivé le rejet de celles de Mmes X... et Z..., dirigéesc/M. A
61372202cd580146773f9791
23 février 1994
23 février 1994
Mme Georgette Z..., demeurant à Paris (15ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre - section A), au profit : 1 ) de la société Didier Well
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455071.20220224
24 février 2022
24 février 2022
François Weil, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453000.20211228
28 décembre 2021
28 décembre 2021
François Weil, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453001.20211228
28 décembre 2021
28 décembre 2021
François Weil, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200060
17 janvier 2008
17 janvier 2008
entre 1987 et 1996 de détournements de sommes commis sous la forme de falsification de chèques bancaires par un salarié chef-comptable qui a fait l'objet de poursuites pénales, la société Vêtements Weill
Source officiellesoc
6137221fcd580146773fa6c9
3 février 1994
3 février 1994
(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1992 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : - la SCP Courvoisier, Kohler, Weill, Drawin, dont le siège
Source officielle4ème chambre 1ère section
6633d9fbc0d3e3fe99d16c8c
30 avril 2024
30 avril 2024
JUGER Monsieur [K]-[P] [T] recevable et bien-fondé dans son action dirigée à |'encontre de la société GROUPE WEL, Que la société GROUPE WEL a manqué à son obligation de délivrance conforme du canapé acquis
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92592
25 juin 2015
25 juin 2015
Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, à la Cour, toque : L0046 SELARL WEIL & GUYOMARD en la personne de Maître Claude Maxime Weil es qualité d'administrateur judiciaire
Source officielleTPX SGL JCP FOND
68e88b8a3ea43407b9fbbce2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
N° Portalis DB22-W-B7J-S5CO Minute : 25/820 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 07 octobre 2025 Société IMMOBILIERE 3F C/ Madame [B] [A] 1 copie certifiée conforme à la SCP MENARD - WEILLER
Source officiellePCP JCP ACR fond
6786b8d7df5b5c7d10ca59f9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [V] Madame [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300544
17 septembre 2020
17 septembre 2020
la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. et Mme N..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Carrelage Gasparato, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat des sociétés Cevico, CM Weil
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455156.20220224
24 février 2022
24 février 2022
François Weil, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article 22-1 du code civil : " L'enfant mineur dont l'un des
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452764.20211228
28 décembre 2021
28 décembre 2021
François Weil, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk, Lament-Robillot, avocat de M. D.
Source officiellePage 10 sur 2011