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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00596_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
arrêté intégrant à la liste des taxis autorisés à stationner ceux bénéficiant d'une autorisation de stationnement délivrée par les communes de la MEL en ce compris les communes de Roubaix, Tourcoing et Wattrelos
Source officielleChambre 4-7
665aba5197d5920008107471
26 janvier 2024
26 janvier 2024
CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES,
Source officielle2ème chambre section A
62e37912f18708e2e904b018
28 juillet 2022
28 juillet 2022
[X] fait valoir qu'en tant qu'attaché commercial de la société Waterair, il a donné le nom de M.
Source officielleciv3
613720e2cd580146773ef359
22 février 1989
22 février 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme WATEL AUTOMOBILES, dont le siège social est à Hazebrouck (Nord), ..., en cassation
Source officiellesoc
61372351cd5801467740835a
6 mai 1999
6 mai 1999
Lillois, 59150 Wattrelos, en cassation d'une décision rendue le 8 juin 1995 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402509_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 dans le rôle de la commune de Wattrelos
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402057_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
l'association groupe d'information et de soutien des allocataires et des familles, représentée par Me Boudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 janvier 2024 par lequel le maire de Wattrelos
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511623_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Wattrelos dans le département du Nord.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a502
14 septembre 2006
14 septembre 2006
DUBAR WARNETON en redressement judiciaire Ayant son siège social 136 rue Jules Guesde 59150 WATTRELOS Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Maître X...
Source officiellesoc
61372298cd580146773feeaa
25 octobre 1995
25 octobre 1995
Jean-Marie YG..., demeurant 26, Carrière Delmarre, 59391 Wattrelos, 58 / de M. Claude YH..., demeurant ..., 59 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305717_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Enfin, la circonstance que cette offre porte sur un logement situé à Roubaix, commune limitrophe de celle de Wattrelos, n'est pas de nature à justifier, à elle seule, de son caractère inadapté à la situation
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebae
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Y... ont vendu aux époux Z... une maison d'habitation avec piscine à Dingy saint Clair (Haute-Savoie) ; La piscine avait été construite en 2002 selon le procédé commercialisé par la SAS Piscines Waterair
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501936_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
l'homme et du citoyen, implique que la réalisation d'un stage de récupération de points dans les délais légaux ne soit pas invalidée pour des motifs purement techniques ; - il fait ses études à Waterloo
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6811b1cbf1c2315e26d1a096
29 avril 2025
29 avril 2025
KAUFMAN & BROAD GIE Représentée par Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier J248899 -------------------------------------------------
Source officielleÉlection professionnelle
6581e82c3ea7c8c1124f3262
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Société SERIS AIRPORT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Benoît DUBESSAY de la SELCA CHASSANY-WATRELOT
Source officiellesoc
6137214dcd580146773f2a7a
4 octobre 1990
4 octobre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ricq Macpa, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Wattrelos (Nord), ...,
Source officielle2ème chambre civile - HSC
64e995e61b26a7d96977b60e
25 août 2023
25 août 2023
d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 juillet 2023 assistée de Julie LARA, Greffier ; ENTRE : Madame [N] [D], née le 23 Juin 1977à WATTRELOS
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008048424
27 juillet 2001
27 juillet 2001
France de Tourcoing (Nord) pendant l'année scolaire 1997-1998, et avoir procédé à son inscription au lycée professionnel Alain A... de Wattrelos (Nord) pour l'année scolaire suivante, M.
Source officielleciv1
613723abcd5801467740cc10
31 janvier 2001
31 janvier 2001
anonyme, dont le siège est ..., 6 / de la société Cofinoga, société anonyme, dont le siège est ..., 7 / de la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est ..., 8 / du Trésor public de Wattrelos
Source officiellesoc
6137223dcd580146773fb5c4
27 octobre 1994
27 octobre 1994
Guy X..., - Mme Jany X..., demeurant tous deux à Wattrelos (Nord), ..., défendeurs à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des travailleurs salariés de Roubaix, dont le
Source officiellePage 10 sur 59