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883 résultats pour « Watbot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2200200_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

enregistrée le 7 janvier 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le maire d'Annonay a accordé un permis de construire n° PC 07010 21 A0039 à la société A Nos Watts

Source officielle
TA

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2200205_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le maire d'Annonay a accordé un permis de construire n° PC 07010 21 A0039 à la société A Nos Watts, en vue de la construction de

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ae2ecdc6046d47154594

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

l'exploitation des Halles de la Cartoucherie, que la société justifie qu'elle dispose des capacités financières nécessaires à la poursuite de son activité avec le soutien financier de ses actionnaires, la SA DE WATOU

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007779197

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

l'autorisation d'utiliser la fréquence 96.5 MHZ pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Valois X... avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2316088_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

A B, représenté par Me Watat, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le préfet du Val-Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508934_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

B A, représenté par Me Watat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite du 10 avril 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2309967_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

B C, représenté par Me Watat, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2)° d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le préfet du Val d'Oise

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302791_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Waton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302847_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Waton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400846_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Waton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme F..., ressortissante nigériane née le 7 février 1986, déclare être entrée irrégulièrement en France en 2011.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402995_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Waton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00563_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

La SAS BH Construction intervient dans le cadre d'une relation tripartite conclue avec la société d'économie d'énergie (EDE) en présence de la SAS Watt Breizh.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0504DEC005358609

Admin. suprême

4 mai 2010

4 mai 2010

    The report concluded: “Mrs Watts has limited life expectancy. The ideal outcome for Mrs Watts would in my view be for her to remain at Underhill House for the rest of her life.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053712788

—

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Accord d'astreinte de la société Watts Industries France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053347501

—

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Accord d'astreinte de la Société Watts Hydraulics-Socla

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053387081

—

15 février 2024

15 février 2024

Accord Watts Industries France portant sur la médaille du travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053387080

—

15 février 2024

15 février 2024

Accord Watts Industries France portant sur la prime du samedi

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051494515

—

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ACCORD D'ENTREPRISE AU TITRE DE LA NAO 2024 - WATT DESIGN & BUILD

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047389455

—

6 janvier 2023

6 janvier 2023

ACCORD D'ENTREPRISE AU TITRE DE LA NAO 2023 - WATT DESIGN & BUILD

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053405195

—

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Accord collectif relatif au teletravail au sein de la société watts industries france

Source officielle