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8 829 résultats pour « Walker »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience des référés

6a184069cdc6046d473c3b6d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Exposé du litige Par acte sous seing privé du 19 décembre 2024, la société [Localité 1] a conclu un contrat de location n°4518822 avec Monsieur [F] [H], ayant pour objet le financement d'une mini-pelle WACKER

Source officielle

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CC

cr

6137259ccd5801467741f33f

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

filiale de son pays d'origine ; qu'une somme de 4 200 000 francs a été virée le 4 mars 1991 par Ami Assistance France à l'ordre d'AMI Assistenza ; que les fonds ont transité par la société uruguayenne Wald

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03fa4cdc6046d4792df69

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F698 Numéro de Procédure collective : 2025RJ171 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : SARL THE WALK

Source officielle
?

ADLC

ADLC:18-D-21

droit de la concurrence

8 octobre 2018

8 octobre 2018

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des produits de grande consommation sur les îles du territoire de Wallis-et-Futuna

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110554

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

;amiante relativement auxquels une Entité Halliburton ou une Entité Harbison-Walker ou une autre entité dont une Entité Halliburton ou une Entité Harbison-Walker est ou pourrait être responsable encourt

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:314

CJUE

9 juillet 1992

9 juillet 1992

. # Walter Knüfer et Direktor der Landwirtschaftskammer Rheinland contre Walter Buchmann. # Demande de décision préjudicielle: Bundesverwaltungsgericht - Allemagne. # Prélèvement supplémentaire sur le

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-112940

Admin. suprême

1 août 2012

1 août 2012

It also had a video camera in the wall for the detainees’ monitoring. Prisoners were handcuffed during their daily walks and cell searches (held on a daily basis).

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-192877

Admin. suprême

3 avril 2019

3 avril 2019

No daily walks had been permitted to the applicant.

Source officielle
CC

cr

6079a89a9ba5988459c4e423

Cassation

6 novembre 1974

6 novembre 1974

DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DES ETABLISSEMENTS X..., A DETENU DANS SES LOCAUX COMMERCIAUX A VITRY-SUR-SEINE, PUIS VENDU DES BOUTEILLES DE WHISKY DE LA MARQUE " JOHNNIE WALKER

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

6a109aafcdc6046d479a7b16

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Emel FRIGUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, (avocat postulant) vestiaire : 121 Représentée par Maître Sophie RISSE, Membre de la Selarl WALTER

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01016

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

EDA), laquelle exploite le parc d'attraction Disneyland Paris, et qu'elle est gérée par la société par actions simplifiées Euro Disney SAS (la société ED), filiale à 100 % de la société américaine The Walt

Source officielle
CC

comm

613724b3cd58014677417a55

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

de l'indemnité contractuelle ; que la société Saint-Jacques s'est opposée à ces demandes en soutenant, notamment, que la société Ney ne justifiait pas des contrats de licence passés avec les sociétés Walt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100198

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

paquebot, ont engagé une action indemnitaire contre la société Fincantieri et contre différentes entités des groupes Marioff, Wärtsilä et Bureau Veritas devant le tribunal de commerce de Mata'Utu (Wallis-et-Futuna

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed48

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

accordé 440 000 francs à la société Columbia Pictures Industries, 920 000 francs à la société Paramount Pictures Corporation, 1 220 000 francs à la société Metro Goldwyn Mayer, 360 000 francs à la société Walt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00673

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

O... a été mis en évidence sur les gants et sur le talkie-walkie trouvés en possession de M. Q..., venant ainsi corroborer les déclarations de ce dernier ; que selon les déclarations faites par M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0706JUD001286011

Admin. suprême

6 juillet 2017

6 juillet 2017

electric light, damp and small walking yards surrounded by iron walls of 3 m. high with lack of sunlight and wind plus sewage odour and puddles of water, four pairs of water taps in shower – one pair

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678807f9c21c0e53e79070d3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

l’accident , il s’est étonné de ne disposer d’aucun matériel lui permettant d’entrer en contact avec son collègue au regard notamment de la superficie du magasin et lui été répondu que le 2e talkie-walkie

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-115444

Admin. suprême

19 novembre 2012

19 novembre 2012

The sick and the healthy inmates took their daily walks in the same courtyards. Fresh blood clots, spat out by the infected inmates, were a common sight during the applicant’s daily walks.

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TCOM

REFERE

6a1955c4cdc6046d47581e50

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

1] (Thaïlande) de nationalité française Demeurant [Adresse 1] SPFPL [S] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 522 056 415 Représentées par : SELARL WALTER

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00071

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

le 6 août 2013 au bureau d'achat Dexmexport, la société SunRice indique qu' "actuellement, SunRice, a un contrat de distribution exclusif et traite via un représentant australien pour nos marques à Wallis

Source officielle