des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Hélène GUILLOU, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Lauranne VOLPI

Greffier, lors des débats : Mme Lauranne VOLPI ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

- signé par Véronique Dellelis, Présidente, pour le Président empêché, et par Lauranne Volpi, Greffier. Exposé du litige M.

LES ESSENTIELLES FLAUBERT [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Anne-Bénédicte VOLOIR de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Evariste GINGUAY, avocat

Greffier, lors des débats : Mme Lauranne VOLPI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Hélène GUILLOU, Présidente Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Lauranne VOLPI

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique DELLELIS, Présidente Madame Hélène GUILLOU, Présidente Monsieur Thomas RONDEAU, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Lauranne VOLPI

-o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00492 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ57 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [1] - KYRIAD [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Patricia VOLPE

l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur un bien cadastré section AP 200, 201 et 202, sis au 11, rue Baron de Bres et 30-32, rue Volti

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Marie GODARD Madame Brigitte VOLPI

         26333/11 13/04/2011 Fabio DI GIANGIACOMO 26/06/1958 Casette               26335/11 13/04/2011 Algeo VOLPI

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre Carole CHEGARAY, Conseillère Edmée BONGRAND, Conseillère Greffier, lors des débats : Lauranne VOLPI

- signé par Florence LAGEMI, Président et par Lauranne VOLPI, Greffier, présente lors de la mise à disposition.

région était inscrite sur la liste des zones humides protégées par la Convention de Ramsar (voir ci-dessous) et que les activités de la déchetterie nuiraient gravement aux biotopes des lacs Koroneia et Volvi

Vous m'avez reproché que votre heure supplémentaire n'était pas notée sur la feuille d'heures et que je vous volais.

ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Patricia POUILLART, avocat au barreau de LILLE, assisté de Me Anne-Bénédicte VOLOIR, avocat au barreau de PARIS, substitué

Vous m'avez également fait un doigt d'honneur pour finir par dire que je volais la société dans laquelle je travaille actuellement à côté de mon activité de gérant.

APPELANT Monsieur [N] [T], demeurant SCI PORTAL - [Adresse 4] représenté par ME LOPASSO Patrick - Avocat au Barreau de Draguignan, substitué par Me VOLPIN Marc - Avocat au barreau de TOULON