en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mars 1994), que Mme X... au service de la société Européenne de Robotique visionique

cadre de sa demande de mise en liberté ; qu'en rejetant la demande de mise en liberté formée par l'exposant à l'issue d'une audience au cours de laquelle l'exposant a comparu par le truchement de la visio-conférence

[E], la société Holding [E] (la société Holding), et ses trois filiales, les sociétés Groupe optique méditerranée (Gom), Académie vision et Cathare optique, ont confié à M. [P] et M.

X..., procède à un acte de strangulation sur la personne de l'un d'eux, à seule fin de ramener le calme, la cour d'appel a dénaturé la vidéo-surveillance qu'elle déclare avoir visionnée et a violé le principe

Les traces relevées au sol, la vision par les témoins de fumée provenant du freinage et la reconnaissance par Roland X... qu'il circulait à 80 km/h, attestent du freinage brutal.

ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1992 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit de la société Vision

d'information sur le montant réel des charges puisqu'il est simplement fait état du montant des provisions sur charges de l'année 2009 » ; que le preneur « n'avait donc pas, lorsqu'il a contracté, une vision

(société Vignon) ; que la société Vignon a été mise en redressement judiciaire le 11 juin 1993, M.

aux motifs qu'elle s'était rendue aux abords de la boutique de X... pour prier contre son pouvoir qu'elle qualifiait de satanique, projetant de l'eau dite bénite, collant des images pieuses sur les vitrines

Virginie, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 5 décembre 1997, qui, après son renvoi des fins de la poursuite du chef de blessures involontaires, a prononcé sur

de la présomption d'innocence ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Atif X... coupable de transport et mise en circulation de quatre billets de 50 euros contrefaits et coupable d'avoir trompé Virginie

Y..., alors, selon le moyen, que la contribution à la dette entre co-débiteurs solidaires se fait en principe par parts viriles, sauf preuve certaine d'intérêts inégaux dans l'engagement commun, et que

X... a été victime le 26 juillet 1992 de coups et blessures volontaires ayant entraîné la perte totale de la vision de l'oeil gauche ; qu'après avoir vainement tenté de recouvrer auprès de l'auteur de

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée à l’audience par Me Virginie FILLION, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.

modification de son contrat de travail qui lui avait été proposée le 28 janvier 1997 dans le cadre de la réorganisation de l'entreprise, chaque magasin étant désormais autonome dans la construction de ses vitrines

autorisée par le règlement de copropriété ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué qui constate que la fermeture de la porte cochère clôturant le passage Lhomme le samedi, obstrue la visibilité d'une partie de la vitrine

territorialement compétent pour connaître du litige, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'arrêt attaqué et de la procédure, que le contrat de travail litigieux a été conclu à Sprinfield (Etat de Virginie

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour la société Nouvelle Vision.