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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd906a8
14 mai 2013
14 mai 2013
Il sera fait droit à la demande de Monsieur Y...de désignation du président de la chambre départementale des notaires d'Ille et Vilaine.
Source officielle2e chambre sociale
644a128b656d26d0f8b57eab
26 avril 2023
26 avril 2023
Madame Isabelle MARTINEZ, Conseiller, faisant fonction de président Madame Véronique DUCHARNE, Conseiller Madame Caroline CHICLET, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER
Source officielle1re chambre sociale
651e5373a81daa831884f4f8
4 octobre 2023
4 octobre 2023
la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseiller Madame Véronique DUCHARNE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918d6
22 avril 2014
22 avril 2014
.-11000 CARCASSONNE Libre Prévenu, intimé Non comparant Représenté par Maître MANZI Virginie, avocat au barreau de MONTPELLIER LE MINISTERE PUBLIC, appelant PARTIE CIVILE B...Aline Partie civile
Source officielleSociale D salle 3
6896d7fafd8bd33bb83ea5d5
11 juillet 2025
11 juillet 2025
3] [Localité 2] représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI, Me Garance GEOFFROY, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS : à l'audience publique du 12 Juin 2025 Tenue par Virginie
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e078
22 septembre 2010
22 septembre 2010
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/ 00905 Copies exécutoires délivrées à : Me Virginie
Source officielle5ème Chambre
65321b7c9e4ea48318f5b0c6
18 octobre 2023
18 octobre 2023
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie
Source officielleChambre Commerciale
642e75f28b510604f5bc1f86
5 avril 2023
5 avril 2023
rendue le 30 avril 2021 par le Tribunal judiciaire de MONTLUCON (Rg n° 17/00340) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie
Source officielleChambre sociale section 3
63d379b7d1bc2605de4b478d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En l'espèce, la société reproche à la caisse d'avoir pris en charge l'accident prétendu sur la base des seules déclarations du salarié, sans qu'aucun témoin n'ait assisté à la scène.
Source officielle2e chambre sociale
68de071e1bc19e7640ea3e51
1 octobre 2025
1 octobre 2025
MEDILAB 66 Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Virginie
Source officielleChambre des Référés
67081fb389f19e8c50f9453a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Désordres affectant l’ensemble des barres d’appui (présence importante de rouille) et défaut de scellement desdites barres (danger pour les personnes) et infiltrations consécutives au défaut de scellement
Source officielle9e Chambre C
6035ac2b3237d9104ae78385
18 mars 2016
18 mars 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 28 Janvier 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Virginie
Source officielleChambre 4
69cf03d0cdc6046d47eb7b36
2 avril 2026
2 avril 2026
sous le numéro 404 501 777, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle LESCURE, avocat au barreau de BRIVE, substituée par Me Virgile
Source officielleChambre des Référés
65b0172ab98137c174795ccd
23 janvier 2024
23 janvier 2024
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1864 Débats tenus à l'audience du : 12 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
6870215bb8daa57c7f678624
7 juillet 2025
7 juillet 2025
YUTZ, représenté par Me Natacha BOUILLARD, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [A] [R], demeurant 2 Rue Florian Rousseau - 57970 YUTZ, représenté par Maître Virginie
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203599_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il s'ensuit que les conclusions la société Nancy Grand Scène visant à ce que les frais de consignation soient mis à la charge à la SNC Zénith Nancy doivent être rejetées.
Source officielleCH GENERALISTE B
686d5d4fa2273490db106a37
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège non représentée par avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : PRÉSIDENT : Madame MAGGIO Virginie
Source officiellePôle social
69ea644bcdc6046d474b6b7a
10 avril 2026
10 avril 2026
JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 24/01655 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR4T DEMANDERESSE : Mme [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Virginie
Source officielleChambre 4-8a
69787a2ecdc6046d47d809c0
26 janvier 2026
26 janvier 2026
APPELANTE S.A.S. [5], demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Virginie VOULAND, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03621_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
contesté en appel qu'en première instance que des dalles avaient été déposées par les services de la commune à proximité du lieu de l'accident, ce qui démontre la connaissance d'une fragilité de leur scellement
Source officiellePage 10 sur 21