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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00474
9 mars 2016
9 mars 2016
Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET
Source officiellecr
61372639cd58014677423e74
26 mai 2004
26 mai 2004
qu'il a expliqué notamment qu'il ne pouvait se trouver à Auchan le soir des faits puisqu'il était allé prendre une consommation dans un café place du Bouffay à Nantes vers 21 heures, l'agression du vigile
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901f6
31 janvier 2013
31 janvier 2013
représentée par Me Sophie CHARBONNIER, avocat au barreau de LIMOGES, Me Virginie COSMANO, avocat au barreau de TOULON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 11/ 4358 du 06/ 10/ 2011 accordée
Source officielleChambre Commerciale
65b21151c4cf860008dff6c0
24 janvier 2024
24 janvier 2024
07 juillet 2022 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (N° RG 21/02790) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01279_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Bonnet, représentant la commune de Messanges. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007686150
27 octobre 1978
27 octobre 1978
Virgile demeurant immeuble l'Arc en Ciel, avenue Gassin à Nice, candidat dans le troisième groupe de cantons, ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat
Source officielleChambre Sociale
65a77d428121050008662bac
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Localité 4] Représenté par Maître Jean-Nicolas GONAND, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (Toque 20) INTIMÉE Caisse CARPIMKO [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Virginie
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c3
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, M. Jean DE ROMANS, Conseiller.
Source officielle9e Chambre C
60349dd05965168a420b7f6e
4 novembre 2016
4 novembre 2016
D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2016 N° 2016/ 627 Rôle N° 14/06540 [S] [H] C/ SAS JENKEN Grosse délivrée le : à : Me Virginie
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616389a7a5395b851a399dfa
3 février 2011
3 février 2011
[C] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 13] (71) de nationalité française demeurant [Adresse 6] [Localité 11] représenté par la SCP VERDUN - SEVENO, avoué à la Cour assisté de Maître Virginie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01278_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, les 26 mars et 18 novembre 2021 et 7 mars 2023 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), la société Ogo Optic, représentée par Me Bonnet, demande
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00245_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2022, la société Malt 40, société par actions simplifiée représentée par Me Bonnet-Lambert, conclut à titre principal au rejet de la requête et à la mise
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00003_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
partiel et de mise en accusation devant la cour d'assises de Lyon du 28 mai 2020 que l'intéressé a admis avoir apposé sa signature sur des actes de notoriété et de succession établis à l'étude de Saint-Bonnet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204203_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B C, représenté par Me Florent de la SARL Bonnet Florent Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le chef du service des retraites de l'État à la Direction générale
Source officielleCour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff8b
3 décembre 2012
3 décembre 2012
Jean DE ROMANS, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielle15e Chambre A
616260358672d229b8816351
20 décembre 2013
20 décembre 2013
2013 N° 2013/638 Rôle N° 11/12733 [I] [F] [G] [E] épouse [F] C/ [P] [N] CAMEFI SCP RAYBAUDO DUTREVIS BRINES Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET
Source officielleChambre des Référés
6622bb36c91e3bdd7a88f95f
18 avril 2024
18 avril 2024
professionnel dans les locaux de cet Office notarial situé [Adresse 3], Représentée par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C52, avocat postulant et par Me Emmanuelle BONNET-MARQUIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9335f
6 juin 2016
6 juin 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR02996
25 juin 2014
25 juin 2014
CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La caisse régionale du Crédit agricole mutuel du Finistère, - La caisse régionale du Crédit agricole mutuel d'Ille et Vilaine
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02183_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Bonnet, représentant la commune de Messanges et de Me Dubois représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 10 sur 11