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259 877 résultats pour « Violette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ûment verséesc/M. X

6079b1979ba5988459c529d7

Cassation

12 février 1998

12 février 1998

X..., héritier de Violette X..., décédée le 25 septembre 1990, le remboursement de la pension de retraite afférente au troisième trimestre 1990 ; que le Tribunal a accueilli cette demande ; Attendu

Source officielle

Page 10 sur 12994

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CC

civ2

613721c8cd580146773f744a

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

(Alpes-Maritimes), 2°/ la société Les Violettes, société civile particulière dont le siège social est route nationale 7, résidence Les Violettes, à Mandelieu (AlpesMaritimes), agissant poursuites et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300101

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

le 24 avril 2018 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société 3A, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Les Violettes

Source officielle
CA

1ère chambre

67ef6c899a9834ffd825fb73

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

*action estimatoire Pour condamner la société Automobiles Laurent Violet à payer à M. 

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007844155

Admin. suprême

12 septembre 1994

12 septembre 1994

"CREATION VIOLETTE", dont le siège est ... ; la société requérante demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa contestation

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201162_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

en raison du caractère inadapté de sa position statutaire et du non-versement des paiements auxquels elle était en droit de prétendre ; 2°) d'enjoindre au GRETA des Yvelines ou au lycée polyvalent Viollet-le-Duc

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100264

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Elle évoque cependant que Mme Violette Y...

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69ef1753cdc6046d47af8d14

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

de l'article L.742-4 alinéa 1° du CESEDA les violences infligées par un co-retenu et la violation de l'article 3 de la CEDH MOTIVATION DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Il résulte

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-191288

Admin. suprême

30 janvier 2019

30 janvier 2019

The interrogation of Al’Qaeda members does not violate the Fifth and Fourteenth Amendments because those provisions do not apply extraterritorially, nor does it violate the Eighth Amendment because it

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00326

Cassation

19 mars 2024

19 mars 2024

communal, du chef de diffamation publique envers un particulier à la suite de la publication, dans l'édition d'avril-mai 2021, des propos suivants : « ces valeurs sur lesquelles s'est construite la ville

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452459.20220617

Admin. suprême

17 juin 2022

17 juin 2022

Vu la procédure suivante : La société Sarlu, Agence funéraire lyonnaise pompes funèbres Viollet a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 30 avril 2019 par laquelle le premier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318830_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

B A de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° B201 de la cité Launay Violette chemin de Launay Violette à Nantes dans un délai de huit jours, au besoin avec le concours

Source officielle
CC

civ1

61372092cd580146773ebc5f

Cassation

10 juin 1976

10 juin 1976

SEPTEMBRE 1944, LAISSANT SON MARI COMMUN EN BIENS ACQUETS ET LEGATAIRE DU QUART DE SES BIENS EN PLEINE PROPRIETE ET DU QUART EN USUFRUIT ET, POUR HERITIERS, SES DEUX ENFANTS ISSUS DU MARIAGE, GUY ET VIOLETTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac89

Appel

19 février 2008

19 février 2008

ARRÊT No121 R.G : 06/00988 PB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 10 août 2005 SARL GARAGE AUTOMOBILE LAURENT VIOLET C/ DE X...

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66294e4a204c0caeeb992228

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

VIOLETTE PARTENAIRE ; Vu les conclusions du 14 novembre 2023 de la S.A.R.L.

Source officielle
CC

cr

6137261bcd5801467742300d

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

Michelle, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 15 janvier 2003, qui, pour violences sur personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamnée à 2 mois

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-248998

Admin. suprême

4 février 2026

4 février 2026

Non déterminable à partir du texte fourni

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00992

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

H... devant la cour d'assises du Val de Marne pour viols, agressions sexuelles et violences aggravés. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00351

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

[H] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Hautes-Pyrénées, en date du 10 novembre 2022, qui, pour viol, agression sexuelle, violences, aggravés, et exhibition sexuelle, l'a condamné

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007709343

Admin. suprême

8 juillet 1983

8 juillet 1983

Requête de l'association gestionnaire de l'école Violet tendant à l'annulation des articles 2 et 3 d'une décision du conseil supérieur de l'éducation nationale en date du 16 octobre 1980 retirant la faculté

Source officielle