Y..., X... et Z... et de la SCP Martin-Martinière, Ricard, avocat de la S.A. ENTREPRISE LAMARQUE, - les conclusions de M. E.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Vincent, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Moselle, de Me Ricard, avocat de

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de Me Ricard, avocat de la compagnie d'assurance Presence et de M.

Mourier, avocat général, Mle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Vincent, avocat des époux Y..., de Me Ricard, avocat des époux

Vincent X..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2015, qui, pour contestation de crime contre l'humanité, l'a condamné

Lesec, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Vincent, avocat de la société Sofrem

Y..., A..., Le Tallec, Louis Vincent, conseillers, Mlle Z..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Vincent Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SARPP, demeurant ..., 6°/ du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens (CNOP), dont le siège est ..

Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la CMSA des Pyrénées-Orientales, de Me Ricard, avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en

Lucas, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de Me Ricard, avocat de la société Roussillon Marine, de Me Vincent, avocat

Buffet, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la Société coopérative de vinification du Château d'Aubiry, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. de Pra, les conclusions de M.

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de

CIVILE ARRET DU SIX JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANT : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Pris en la personne de son représentant légal 39, Boulevard Vincent

PARIS, toque : K 0168 CAISSE DES RETRAITES DES PERSONNELS DE L'OPERA NATIONAL DE PARIS agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 6] représenté par la SCP ALAIN RIBAUT

Tribunal paritaire des baux ruraux d'AUXERRE - RG n° 51-20-0000 APPELANTES Madame [C] [N] [T] Née le 04 Mars 1932 à BEINE (89) [Adresse 3] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Vincent

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LES ECURIES DU PONT MARQUIS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 plaidant par Me Damien FOSSEPREZ, avocat au

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