d'actions concrètes " dans les jours qui viennent ".

Y... contre l'ordonnance de taxe rendue le 12 septembre 2001 par le premier président de la cour d'appel de Rennes ; Attendu qu'il a été produit un acte d'état civil justifiant du décès de Jean-Pierre

", et Vincent Y..., dénommé "l'acteur" ou "l'artiste-interprète", celui-ci avait été engagé pour interpréter le rôle du père dans le film publicitaire "Le retour des courses" intéressant le produit "Rivoire

RG 06 / 172 APPELANT : FONDS DE GARANTIE dit FGTI- gestion du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d' autres infractions, dont le siège social est 64 Rue Defrance 94300 VINCENNES

Or, l'autorité préfectorale produit également la fiche de l'OFPRA retraçant les recours exercés par M.

Moyen produit par la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat aux Conseils, pour la société Fuchs lubrifiant France.

[U] [O] [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Rappel des faits : La société EUROPLIAGES exerce une activité de fabrication de produits métalliques.

(94), demeurant 114 rue de la Jarry - 94300 VINCENNES et Monsieur [K] [V] né le 23 Juillet 1984 à AVEZZANO (AQ) ITALIE, demeurant 114 rue de la Jarry - 94300 VINCENNES représentés par Me Bruno TURBÉ

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X...

à PARIS, le deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY, les observations de Me HAAS, et de la société civile professionnelle VINCENT

D'ACTE DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS article L 422-1 du code des assurances, géré par le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages dont le siège social est 64 Rue Defrance 94682 VINCENNES

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.

Elles ont conclu un contrat de prestations de services à effet au 1er juin 2015. 2.

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 442-6-I-5° du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Delor Vincent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Garage Vincent, dont le siège est ...

produit vers 19 heures 50, à la sortie d'un virage en S sans marquage au sol, que l'engin conduit par Vincent X..., qui avait été déplacé à l'arrivée des gendarmes, avait une largeur maximale de 2,40

Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 28 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors de l'audience du 24 Mars 2026 à 14hH00 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Messieurs Xavier PIRAUX, Vincent

No 06/00214 AFFAIRE : Vincent X... C/ S.A.S.