Jean-Vincent X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM.

Vu la procédure suivante : Le 28 mars 2014, M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'élection de Mme B...

A., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile), au profit de Mme S., épouse A., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 16062 APPELANT Monsieur Marc X... né le 01 Mars 1937 à MULHOUSE (68) demeurant ...

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de Mme X..., de la SCP Parmentier et Didier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Hélène, Marie C. en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1987 par la cour d'appel de Paris

Par lettre du 4 mars 2022, l'association Agir avec Vincent de Paul a convoqué le salarié à un entretien préalable fixé au 22 mars 2022 et lui a notifié à cette occasion une mise à pied conservatoire.

, Auditeur, - les observations de Me Vincent, avocat de M.

Vu le pourvoi, enregistré le 30 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la Ville de Paris, représentée par son maire ; la Ville de Paris demande au Conseil d'Etat :

Vincent, venant par représentation de leur père, Robert-Marie, prédécédé ; que des difficultés sont nées entre les parties relativement à l'occupation d'un appartement sis au Vésinet, ..., dépendant de

Vincent X..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de M.

CEDEX et pour sa délégation sise à 13255 MARSEILLE CEDEX 06- Les Bureaux de la Méditerranée, 39 boulevard Vincent Delpuech agissant par ses représentants légaux en exercice domiciliés en ces qualités

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 mai et 15 juillet 2024, la commune de Jonquières-Saint-Vincent, représentée par Me Mahistre, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures :

Ch. civile A ARRET No du 13 MARS 2013 R.

Marc F..., époux D..., demeurant ... (Ain), 6 / M. Georges A..., époux O..., demeurant ... (Ain), 7 / M. X... Crevat, époux S..., demeurant ... à Saint-Maurice-de-Beynost (Ain), 8 / M.

Marc, - Y...

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Jacqueline Z..., née Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice de son mari