le nom de praticiens qui n'avaient pas délivré d'ordonnance correspondantes, ou, en présentant d'anciennes ordonnances alors que de nouvelles avaient été délivrées, ou, sans présentation de la carte vitale

indemnités indemnisant la victime des frais nécessités par l'assistance d'une tierce personne constituent la réparation d'un préjudice à caractère personnel, puisque résultant de la perte des fonctions vitales

l'article 873 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, statuant sur l'appel d'une ordonnance de référé du président du tribunal de commerce, après avoir retenu que la société Vialatte

habitants du Viala du Pas de Jaux une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

en question ; qu'à l'époque de l'acquisition de la villa par la société cette dernière était dans une situation financière critique et même selon les experts en état de cessation de paiements ; qu'elle

-X... avait alloué une prestation compensatoire provisionnelle à Mme Y..., lui avait attribué la jouissance d'une villa sise à Rome et avait sursis à statuer sur l'attribution d'une prestation compensatoire

H... une villa dans un lotissement au prix de 114 336,76 euros. 2. L'acquéreur a versé un acompte de 22 867,35 euros et établi une reconnaissance de dette à hauteur du solde. 3. M. Q... U...

Z... une villa et une piscine; que l'acte de vente comportait une clause d'exclusion de garantie ; que, soutenant s'être aperçu de la présence d'une fissure entre la piscine et la villa, ayant provoqué

X... disposait de liquidités lui permettant de satisfaire à l'obligation de quitter la villa de fonction dans un délai raisonnable ; alors qu'enfin, la décision ayant ordonné l'astreinte étant du 10 mars

X... de lui racheter sa part sur la villa en indivision" ; qu'en se contentant d'affirmer que M.

V..., épouse F..., domiciliés [...] , 3°/ la société Villa Marie Louise, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2014 par la cour d'appel de

a délivré un permis de construire à la commune de Vialas, ensemble le rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Vialas la somme de 2 500 euros en application de l'article

prêté un véhicule CLIO et deux téléphones portables qui ont servi à Alain A... à transporter l'otage, à se rendre sur les lieux fixés pour la remise de la rançon" ; que "Françoise X... vivait dans la villa

à la commune de Vialas pour la construction d’une supérette, ensemble la décision explicite de refus du 11 juin 2025 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Vialas une somme de 2 500 euros en application

candidats locataires ; alors que, d'autre part, la cour d'appel n'a pas tiré la conséquence de la constatation de ce que, du propre aveu du mandataire, le locataire "n'a pas occupé immédiatement la villa

du Code civil dans leur rédaction de la loi du 8 janvier 1993 ; alors, d'autre part, qu'en se bornant à retenir qu'une remise autoritaire de l'enfant à son père détruirait encore un peu plus l'image vitale

fonctionnel permanent ; qu'en se bornant à affirmer que « la nécessité de se soumettre à un suivi médical régulier face au risque à tout moment de dégradation de l'état de santé et de menaces sur le pronostic vital

fonctionnel permanent ; qu'en se bornant à affirmer que « la nécessité de se soumettre à un suivi médical régulier face au risque à tout moment de dégradation de l'état de santé et de menaces sur le pronostic vital