______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Roches

représentée par son Président-directeur général en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3ème chambre civile), au profit : 1 / de M. de la Roche

relative à des pratiques mises en œuvre par les Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher

X... va céder au Groupe Ziegler l'ensemble des actifs de la société Transports Rochais-Bonnet ; qu'un protocole d'accord est signé le 2 septembre 1996 moyennant une garantie d'actif et de passif ; qu'à

janvier 1965, soit au prorata des trimestres cotisés en France ; qu'ayant constaté que les ressources de l'intéressée à la date du 1er septembre 1997 excédaient le montant proratisé de l'allocation aux vieux

alors, selon le moyen, qu'en excluant le partage en nature des différents meubles restants ordonné par les premiers juges, aux motifs inopérants que ce mobilier ordinaire aurait été de peu de valeur, vieux

B... et de la société Val-de-Vienne immobilier Société nouvelle, l'avis de M.

et compagnie (société Viel), agent de marchés interbancaires, a engagé M.

X... par le virus de l'hépatite C a été diagnostiquée en 1995 ; que, l'imputant à ces transfusions de produits sanguins, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 N° RG 25/02573 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3FNB N° de minute : Société RIVOLI ROCHE c/ Société ABOARD DEMANDERESSE

et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE VIEL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 septembre 2004), que la SCI Saint-Roch (la SCI

P... y était traité de « nul », de « rat », d' « ignoble, abominable et lâche », de « pleurnicheur », de « vieux militaire embourgeoisé », de « moucheron » et, à plusieurs reprises, de « criminel » et

BNP Paribas a ouvert, le 16 août 2000, un compte au nom d'une personne prétendant s'appeler Xavier X... et lui a délivré, notamment, un chéquier sur lequel l'intéressé a émis, au bénéfice de l'EURL Roche

l'oreille et des égratignures sur le thorax ; 5° / le rapport du docteur Z... décrivant les ecchymoses nombreuses sur le corps de A... et deux excoriations sur la tempe ; 6° / le rapport des docteurs Rocca

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Banco Bilbao Vizcaya, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Saint Leu Dumartin et

possibilité de retenir le bordereau litigieux portant sa signature puisque, le 19 mars 1987, il était informé des faits par sa secrétaire ; que ces faits ressortent du rapport de M. l'inspecteur principal Rocher

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'association de chasse de Saint-Paul-La-Roche