cassation du jugement n° 11875 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse

cassation du jugement n° 13595 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à Avignon, au profit de la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse

les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 6 octobre 1989), que la société Transcovi s'est portée acquéreur d'une quantité de pois du Cap qui, chargés sur le navire "Ville

Iard Nord et Monde, dont le siège est ... (9ème), 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) centre 602, dont le siège est ... (3ème), 5 / de M. le maire de Paris, agissant au nom de la ville

- confirmer la recevabilité à agir d'[W] [Z] ; - infirmer le jugement pour le surplus ; - de condamner [Y] [I] à payer à [W] [Z] la somme de 15 000 € à titre de dommages-intérêts pour atteinte à sa vie

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Axa France vie

LA VILLE NOIRE C/ S.A.R.L.

la société Rouergue immobilier et représentant local de la Fédération nationale de l'immobilier (la FNAIM), qui mettaient en cause la société Rouergue agence, exploitant la même activité dans la même ville

X... le 19 juillet 1999, prévoyait notamment qu'il pourrait réintégrer à tout moment la société Viel Tradition et fixait le calcul minimum de l'indemnité légale de licenciement ; que M.

Capital Markets (KCM), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Viel

La SAS [1] ne pouvait ignorer dès lors que son action fondée sur une violation de la clause de non concurrence était vouée à l'échec.

Joseph X..., pris ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Viel LTP, demeurant ...

Soutenant que son image extraite de son compte personnel Facebook a été diffusée sans son autorisation constituant ainsi une violation de son droit à l'image et donc de sa vie privée sanctionnée indépendamment

février 1993 Jean-Claude X... a adhéré à un contrat d'assurance groupe garantissant les risques décès et invalidité absolue souscrit par l'Union interprofessionnelle (UGIP) auprès de la compagnie Elvia Vie

Une vieille femme examine son sexe. L'hymen est intact.

, a été placé en règlement judiciaire par jugement du tribunal de grande instance de Cusset du 15 mars 1983 ; que, par jugement contradictoire du 19 janvier 1993, le tribunal de commerce de cette ville

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hydro Electrique de Grange Vieille, société

Jean-Claude Y..., demeurant à La Croisille-sur-Briance, Châteauneuf-la-Forêt (Haute-Vienne), Las Vergnas, 4 ) de M.