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PROVISOIRES DÉCISION DU 07 Octobre 2024 (n° , 2 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/04209 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHB5 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON

Source officielle

Chambre 1-5DP

671740726a24f8a713323bfb

Appel

21 octobre 2024

DÉCISION DU 21 Octobre 2024 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/04785 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIWB Décision réputé contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2203299_20250402

Administratif

2 avril 2025

C, de Me Victoria représentant les époux B et de Me Para représentant la commune d'Arles. Considérant ce qui suit : Sur la jonction : 1.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2101890_20250402

Administratif

2 avril 2025

C, de Me Victoria représentant les époux B et de Me Para représentant la commune d'Arles. Considérant ce qui suit : Sur la jonction : 1.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

696a1aadcdc6046d478248ef

Appel

15 janvier 2026

chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Patricia ANSELMINI, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Victoria

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

6711fadf7603bf88a188497f

Appel

17 octobre 2024

Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Victoria

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

6711fadf7603bf88a1884989

Appel

17 octobre 2024

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

6711fadf7603bf88a188498b

Appel

17 octobre 2024

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

6711fadf7603bf88a188498f

Appel

17 octobre 2024

Source officielle

Quatrième Chambre

6868216a4965b5d9df3186bc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

S.A.R.L. immatriculée au RCS d’[Localité 7] sous le numéro 430 396 622, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne-lise ROY, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Victoria

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

65aa2a0da34ad10008581bd5

Appel

18 janvier 2024

- signé par Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

63104bc74709e24f13d554b2

Appel

31 août 2022

- signé par Bruno BLANC, Président et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9201b929ea0bd18d0c2d9

Appel

3 juin 2020

- signé par Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition. EXPOSÉ DU LITIGE : M.

Source officielle

Chambre 3-2

696158b7cdc6046d47c64361

Appel

8 janvier 2026

LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : 08 janvier 2026 à : Me Victoria CABAYÉ Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge

Source officielle

Chambre 3-2

696158bacdc6046d47c643a7

Appel

8 janvier 2026

LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : 8 Janvier 2026 à : Me Victoria CABAYÉ Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge

Source officielle

Chambre 3-2

696158bdcdc6046d47c643e4

Appel

8 janvier 2026

LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : 08 janvier 2026 à : Me Victoria CABAYÉ Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire

Source officielle

Chambre 3-2

69615afbcdc6046d47c6673c

Appel

8 janvier 2026

LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : 08 janvier 2026 à : Me Victoria CABAYÉ Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire

Source officielle

Chambre 3-2

69615afdcdc6046d47c66784

Appel

8 janvier 2026

LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : 08 janvier 2026 à : Me Victoria CABAYÉ Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge

Source officielle

Chambre 3-2

69615b00cdc6046d47c6678d

Appel

8 janvier 2026

LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : 08 janvier 2026 à : Me Victoria CABAYÉ Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge

Source officielle

Chambre 3-2

69615b03cdc6046d47c667d2

Appel

8 janvier 2026

LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : 8 janvier 2026 à : Me Victoria CABAYÉ Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire

Source officielle

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