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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
67820ab9d30fbdc4c17b9d33
9 janvier 2025
9 janvier 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67134be5208351cec6586569
17 octobre 2024
17 octobre 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65af665ab6c6260008b52fb1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65af6682b6c6260008b52fc5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
publiquement par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024 et signé par Samuel Vitse, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. *
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65b9f4ee8452800008b2b560
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162a32136ab09eb9a2fd7ea
19 novembre 2012
19 novembre 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2410644_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Verhaegen, avocate de M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6431062628558704f52e68c9
6 avril 2023
6 avril 2023
demeurant ensemble [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Gaëlle THUAL, avocat au barreau de LILLE Nous, Bruno Poupet, président de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63d8c0732182c005de24d118
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE Nous, Bruno Poupet, président de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe,
Source officielleContentieux - audience publique
69c8afd8cdc6046d475d8150
15 janvier 2026
15 janvier 2026
SH TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Composition du tribunal : Monsieur Franck MORY, président d'audience, Monsieur Jean-Christophe LELEU et Monsieur Fabrice VERHAEGHE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6785ff9288a2258b37c9d6f3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
épouse [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric Covin, avocat au barreau de Valenciennes Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
680b1a6b2364a383b77475de
24 avril 2025
24 avril 2025
barreau de Douai APPELANT M. le procureur général [Adresse 2] [Localité 4] INTIME Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67fde8449b68debe44f7e973
3 avril 2025
3 avril 2025
Devaux, avocat au barreau de Béthune SCI Jules Guesde en liquidation judiciaire INTIMES Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6a226369cdc6046d4739445e
4 juin 2026
4 juin 2026
INTIMES Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier, Vu les articles 381, 383, 801 et 907 du code de procédure civile, ces
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6035c978498d3f30bd9bcf3d
25 février 2016
25 février 2016
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60363e1bd68edb9ffbdf87c4
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0e54c25a97f0381f5504
8 janvier 2015
8 janvier 2015
disposition au greffe le 08 Janvier 2015 après prorogation du délibéré en date du 27 Novembre 2014 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Monsieur Maurice ZAVARO, Président et Delphine VERHAEGHE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0e55c25a97f0381f550a
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66960d0753a3547449c24157
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Claude DANTCHEFF, avocat au barreau de LILLE Nous, Bruno Poupet, président de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
668cd242bbc9a118c6c63f1f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
RJ CREATION [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Etienne PRUD'HOMME, avocat au barreau d'ARRAS INTIMEE Nous, Samuel Vitse, président de chambre, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier
Source officiellePage 10 sur 62