Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

délibération du 15 décembre 2020 par laquelle le conseil municipal de Masquières a retiré les délibérations des 22 septembre 2020 et 27 octobre 2020 autorisant la cession des parcelles du vallon de la Vergnotte

annule le jugement du 12 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté son déféré tendant à l'annulation de la délibération du 27 juillet 1989 par laquelle le conseil municipal de Vernoux-en-Gatine

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch substituant Me Vergnole, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, magistrate désignée ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.

VERGNET S.A.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, et un mémoire, enregistré le 12 avril 2023, Mme C B, représenté par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 27 NOVEMBRE 1972) D'AVOIR DECLARE NULLE LA CONVENTION PAR LAQUELLE VERGNAUD A, LE 21 JUILLET 1969, ACHETE A JOUSSAIN, 14 APPAREILS

La SAS Laboratoires Chemineau soutient que : - alors que le taux du versement mobilité était de 0,55 % dans les communes de Vernou-sur-Brenne, Vouvray et La Ville-aux-Dames, le comité syndical du syndicat

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Vergnole de la somme de 1 000 euros.

A..., représentée par Me Vergnoux demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 30 janvier 2024 de l'académie de Bordeaux portant rejet de sa réclamation sur les titres de perception AQUI

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 octobre 2006), que la SCI la Vergnolles (la SCI),

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, avocate, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

B C, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter

B D, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 27 novembre 2022 par lequel le préfet

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Vergnole, avocate de M.

regard des pièces visées dans le réquisitoire introductif du procureur de la République, le juge d'instruction, saisi "in rem", l'avait été de faits de construction irrégulière de l'immeuble de Jean Vergoz

B A, représenté par Me Vergnoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet des Alpes-Maritimes en date du 3 juillet 2023 portant rejet de délivrance d'un récépissé de déclaration de