Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var qui intervient pour la CPAM des Alpes-Maritimes, représentée par Me Vergeloni, indique que la créance

A cette date, nous vous verserons, outre les salaires et l'indemnité de congés payés qui vous sont dus, une indemnité de départ en retraite qui ne pourra pas être inférieure au montant de l'indemnité légale

Par un mémoire en défense, enregistrés le 8 mars 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Var représentée par Me Vergeloni demande au juge des référés de réserver ses droits, de constater que sa

Par un mémoire enregistré le 15 février 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Var représentée par Me Vergeloni, informe le Tribunal qu'elle entend intervenir dans la présente instance et qu'elle

Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Var, représentée par Me Vergeloni, demande au juge des référés de réserver ses droits, de constater que

que Blue Sky Cruises n'ignore pas avoir signé les conditions générales d'intervention et de service de CGT qui stipulent une clause attributive de juridiction exclusive au profit des tribunaux de Vercelli

Les anciennes communes de Verrières-du-Grosbois et d’Etalans étaient membres de la communauté de communes du Pays de Pierrefontaine-Vercel et celle de Charbonnières-les-Sapins appartenait la communauté

Giuseppe Tinelli, est un ressortissant italien, né en 1977 et résidant à Vercelli. Il a été représenté devant la Cour par M e   C. Defilippi, avocat à La Spezia. A.

Vercellis, a lawyer practising in Florence. The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.

du 11 juin 1981, la société ENEL lui a notifié qu'il était rappelé en Italie où il exercerait la fonction de technicien spécialiste en contrôle et mesure de la radioactivité à la centrale de Trino-Vercelles

P0141 substitué par Me Delphine THOMAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 INTIMEE CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE LA SECURITE SOCIALE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Céline VERGELONI

de la solidarité nationale ; Par un mémoire, enregistré le 15 juin 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var qui intervient pour la CPAM des Alpes-Maritimes, représentée par Me Vergeloni

Nous verserons alors à l'ASSEDIC compétente, le montant d'une indemnité de préavis égale à deux mois de rémunération.

communale de [Localité 17] par le [Adresse 22] constituant la parcelle AM [Cadastre 4], propriété de Mme [M], mais que ce chemin a fait l'objet d'une convention d'occupation au bénéfice de la société Vermillon

parmi ce passif, composé de dettes déjà échues ou dont l'échéance était proche, figuraient notamment une créance fiscale d'un montant de 126.835 €, exigible depuis le 31 décembre 2006, une créance VERCELLINI

A cette date, nous vous verserons (outre les salaires et congés payés auxquels vous avez droit) l'indemnité de mise à la retraite prévue par notre convention d'entreprise.

Par un mémoire, enregistré le 14 septembre 2022, et un mémoire enregistré le 17 mars 2026 et non communiqué, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Var, représentée par Me Vergeloni, demande

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juillet et le 1er juillet 2021, la caisse nationale militaire de sécurité sociale, représentée par Me Vergeloni, demande à