Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre Mme Y... née Vérand ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1437 du Code civil ; Attendu, selon ce texte

APPELANTS Monsieur [P] [J] [Y] [G] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David VERANY de la SELARL CABINET DAVID VERANY, avocat au barreau de GRASSE

une somme supplémentaire en cause d'appel en application de l'article 700 du code de procédure civile, alors « s'agissant de la période courant de janvier 2011 à mai 2015 : 1°/ que le juge doit vérifier

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE VALABLE L'ENGAGEMENT DE CAUTION SOLIDAIRE QU'ELLE A SOUSCRIT AU PROFIT DE LA LLOYDS BANK INTERNATIONAL LIMITED (LLOYDS BANK), POUR DES DETTES DE LA SOCIETE VERAN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme VERNIERS, dont le siège est ... (1er), en cassation d'un

crédit agricole des Bouches-du-Rhône (la caisse) a consenti à M. et Mme X... quatre prêts destinés à financer les besoins de leur exploitation agricole ; que le 3 décembre 1979, le SCA du Domaine de la Vérane

côtés, sans être toutefois son salarié; que des déclarations concordantes des deux hommes, Jacques X... a demandé à son collaborateur de placer cette somme dans une société civile immobilière Le Versan

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° W 01-01.472 et n° F 01-01.688 ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches du pourvoi formé par les sociétés Polystand, venant

La société FINITION LAQUE ET VERNIS est intervenue volontairement à la procédure.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacture lyonnaise de vernis et peinture, société anonyme

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour la société Versantis.

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Michel ROUX, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉS Monsieur [Y] [U] mandataire judiciaire pris en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI VERANE

2006, accueilli cette demande ; que la société des Etablissements Arbel ayant formé un recours contre cette décision, la société Selcodis, actionnaire de la société Nauder et la société Chenard et Walcker

Valentine (société Vernis Valentine) ainsi que les sociétés Galliacolor et Philicolor, fournisseurs de peinture ; que l'expertise a établi que les désordres provenaient d'une mauvaise liaison entre la

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société Etablissement ARE Peintures-Vernis-Laques, dont le siège

société Besset Ile-de-France, chargée par la société Visual de travaux de peinture d'une flotte d'autocars, a commandé les produits nécessaires à la société Conseil peinture service (la société CPS) venant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Milési vernis, société anonyme, dont le siège est ..., zone industrielle

mairie et qu'il en a avisé le prévenu par lettre avec accusé de réception, a déclaré son appel irrecevable comme ayant été formé très largement après les délais ; qu'en se prononçant ainsi, sans vérifier