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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
643f8878ad85da04f53a3b2f
18 avril 2023
18 avril 2023
ès-qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Elisabeth DURAND-PIROTTE de la SELARL CABINET DURAND-PIROTTE, avocat plaidant au barreau de NIMES et Maître Marie-Pierre VEDEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faf4
5 juillet 2012
5 juillet 2012
L'HERAULT en liquidation judiciaire et pour elle : Maître Luc Y..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL SOLEOLE ... 34000 MONTPELLIER représentée par Me VEDEL
Source officielle3e chambre civile
63c10924bf9fd47c90a13a82
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[E] [F] né le 29 Avril 1956 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 13] Représenté par Me Marie-Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience
Source officielle2e chambre de la famille
64a7b0673bcaf505db696763
6 juillet 2023
6 juillet 2023
INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/03047 APPELANT : Monsieur [K] [A] [D] né le 17 Décembre 1958 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marie-Pierre VEDEL
Source officielle3e chambre civile
68e89644f14914fb075ebd19
9 octobre 2025
9 octobre 2025
GIRARD, avocat au barreau de NARBONNE INTIME : Monsieur [K] [Z] né le 27 Juillet 1993 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Marie-Pierre VEDEL
Source officielle4e chambre civile
66878ceb05d6f7f678d49260
4 juillet 2024
4 juillet 2024
BEZIERS - N° RG 21/01358 APPELANTE : Madame [M] [B] [W] [V] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Marie Pierre VEDEL
Source officielle3e chambre civile
653b595a502b828318c4e43d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
RCS de BEZIERS sous le n° 539 619 254 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siége social sis [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Marie Pierre VEDEL
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8874e
12 septembre 2006
12 septembre 2006
DE LA FONDATION FIRMIN X... , prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège social Mas Sant Vincens 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89043
16 janvier 2007
16 janvier 2007
né le 01 Mai 1950 à MARSEILLE (13251) de nationalité Française ... 83300 DRAGUIGNAN représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric MASQUELIER, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89047
22 mars 2006
22 mars 2006
représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me ESCALE Raymond, avocat, loco Me BENHAMOU, avocat au barreau de PERPIGNAN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd895a1
11 septembre 2007
11 septembre 2007
social Maison de l'Agriculture-bât 2-Place Chaptal-34261 MONTPELLIER CEDEX 2 et pour elle la caisse locale de VALFLAUNES 62 Avenue Samuel Champlain 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89bb1
25 octobre 2007
25 octobre 2007
né le 29 Mars 1961 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française ... 34820 GUZARGUES représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me LEJET, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bbe
15 mai 2007
15 mai 2007
avoués à la Cour assistée de Me RONGIER loco Me Gilles VAISSIERE, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMES : Madame Myriam B... ... 11260 CAMPAGNE SUR AUDE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caa9
21 octobre 2008
21 octobre 2008
HOTEL LYDIA PLAYA, prise en la personne de son président du conseil d'administration en exercice domicilié ès qualités au siège social 28 rue de Vittel 25000 BESANCON représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd8a005
27 novembre 2007
27 novembre 2007
LECLERC Route de Carcassonne 11300 LIMOUX représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Gilbert AUPIN, avocat au barreau de CARCASSONNE ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 18 OCTOBRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6be
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Pierre-Jean, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SA EAS EUROPE AIRLINES, domicilié en cette qualité ... ... 66027 PEPIGNAN CEDEX représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af72
8 janvier 2008
8 janvier 2008
MIDI, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Avenue du Montpelliéret 34977 LATTES MAURIN CEDEX représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90568
11 avril 2013
11 avril 2013
Décision déférée à la Cour : Arrêt du 3 AOÛT 2011 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER No RG 09/ 8505 APPELANT : Monsieur Joffrey X... ... 49730 VARENNES SUR LOIRE représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e36d
27 avril 2011
27 avril 2011
Représentant : la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES (avoués à la Cour)- Représentant : la SCP BOUCLIER-MADRENAS (avocats au barreau de PYRENEES ORIENTALES) INTIMES : Monsieur Xavier Y... ...
Source officielle1ère chambre civile
6970ac1acdc6046d471898c2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS A LA SAISINE Monsieur [C] [V] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 12] [Adresse 12] Représenté par Me Marie Pierre VEDEL
Source officiellePage 10 sur 30