mandataire du groupement, Entreprise Jean Lefebvre Nord et Eiffage TP ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes

EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 14 novembre 2019, le tribunal de grande instance de Valenciennes a condamné solidairement Mme [W] [G] et M.

d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assistée lors des débats de S.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (COLMAR, 12 DECEMBRE 1978), QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RUE DE VALENCIENNES, QUI FAISAIT CONSTRUIRE UN ENSEMBLE IMMOBILIER A PASSE

JeanPierre X..., demeurant 45, La Valentelle, Traverse de la Montre à Marseille (13011) ; M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Desjardins, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Bernadette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1996 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Valenciennes

Si le cahier des clauses générales, et plus précisément la page contenant la clause précitée, n'est pas revêtu des paraphes de M.

Paul Z..., demeurant à Ghisonaccia (Haute-Corse), 5 / de Mme E..., Valentina, Marie, Pierre A..., épouse J..., demeurant à Abazzia Prunelli C... Fiumorbo (Haute-Corse), 6 / de M.

Michel X..., 2 / de Mme Annie X..., demeurant ensemble 2, cours de la Ferme, La Bergerie, 94460 Valenton, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1999, où étaient

Décathlon Caen - Mondeville 2018, 2019 29. Décathlon Caen - Rots 30. Décathlon Calais 2017, 2018, 2019 31. Décathlon Carhaix 32. Décathlon Cergy-Pontoise 2016, 2018, 2019 33.

N° RG 23/00843 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6U2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00843 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6U2 N° minute : 25/86 Code NAC : 52C AD/NR

Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CAGNES-SUR-MER en date du 08 Janvier 2008 enregistré au répertoire

MC CAIN ALIMENTAIRE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Valentin GUISLAIN, avocat au barreau de BETHUNE S.A.S.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 10 décembre 2025, soit dans le délai légal.

Justice à PARIS, le vingt novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

Dans son jugement du 31 mai 2018, le tribunal correctionnel de Caen a prononcé la nullité de la procédure, ce qui a donné lieu à la libération de M. [F] [S].

N° RG 23/00041 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEYS N° minute : 24/00049 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL