émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions en vue du recouvrement des forfaits de post-stationnement mis à sa charge entre les 19 avril et 13 mai 2023 par la commune de Valenciennes

-------------------- JUGEMENT DU 22 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Madame [T] [O] N°[Adresse 1] [Localité 3] (REUNION) représentée par Me Xavier BELLIARD

ce prétendu préjudice et une faute de l'avocate ; qu'en outre, si la SCI Ercan se prévaut de frais d'expertise exposés inutilement, force est de relever à la suite des premiers juges que le cabinet Valentin

[M] [A] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (59300) demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté et assisté par Me Bernard Franchi, membre de la SCP François Deleforge & Bernard Franchi

Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 12/04/2012 *** N° MINUTE : N° RG : 11/08357 Jugement (N° 2010/57) rendu le 18 Novembre 2011 par le Juge de l'exécution de Valenciennes

(Meurthe-et- Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit de la société Entreprise Jean Bernard, dont le siège social est sis à Laxou

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/10/2009 *** N° MINUTE : N° RG : 08/07868 Jugement (N° 06A996) rendu le 23 Septembre 2008 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 21/01/2016 *** N° MINUTE : N° RG : 15/02333 Jugement (N° ) rendu le 02 Avril 2015 par le Juge de l'exécution de VALENCIENNES

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller.

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] SAS TND, prise en la personne de son représentant légal, domicilé en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 3] Représentés par Me Bernard

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1999 par la cour d'appel de Douai (7e chambre), au profit de Mme Myriam Z..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse à

  Bernard Brouillard survenu le 1 er   janvier   2018. 14.

[P] [R] (Me Samuel LAFAGE) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Julien BERNARD) - CPAM DES [Localité 9] ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et

composé lors des débats et du délibéré du 07 mai 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge Monsieur Jean DELORME, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine

Bernard A..., demeurant ... (Guyane), 2 / de M. Daniel C..., demeurant ..., 3 / de M. Valentin C..., demeurant ..., 4 / de M. Y... Rosey, demeurant ..., 5 / de Mlle D...

Valentin S..., domicilié CFTC banque, ..., 24 / de M. Christian U..., domicilié ..., 25 / de M. Joseph G..., 26 / de M. Bernard V..., 27 / de M.

Bernard Lonnoy, demeurant 64, résidence Bouvard, 02830 Saint-Michel, 22 / de M. Jacques Ludes, demeurant 53, boulevard de Strasbourg, 02500 Hirson, 23 / de M.

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 29/03/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/04292 Jugement (N° 06/3338) rendu le 30 Mars 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES