LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Maurice A..., demeurant à Valay (Haute-Saône), 2°/ Monsieur Hippolyte A..., demeurant

dans les dépens, ce versement entraînant renonciation de Me Valay à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Vaquero, juge des référés ; - les observations de Me Valay pour M.

, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller,

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 15/04/2026 M. [Y] [V] exerce une activité de transport routier sous le numéro 314 835 620.

branche : Vu l'article 1147 du Code civil et l'article 60 de la loi du 24 janvier 1984 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en redressement judiciaire de la société des Jardins de Valmy

[T] [B], qui a accepté que l'audience soit prise en audience publique - Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, en son rapport - M.

DÉBATS : à l'audience tenue le 23 Mars 2023, ont été entendus : - Mme Sophie VALAY-BRIERE, en son rapport ; - Me Arnaud GRIS, avocat représentant le Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de PARIS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Valay, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vaquero, juge des référés ; - les observations de Me Valay, pour M. B, lui-même présent à l'audience, qui reprend l'intégralité de ses écritures : elle ajoute que M.

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/04/2026 Suivant jugement du 29/01/2026, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/04/2026 Suivant jugement du 12/02/2026, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 Suivant jugement du

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/04/2026 Suivant jugement du 12/02/2026, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert

Stanislas VALLAT, procureur de la Républi ique adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 29/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 Suivant jugement du

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 29/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 Suivant jugement du

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/03/2026 Suivant jugement du 03/09/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Valay, avocat de M.