REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEURS Madame [Y] [V] épouse [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandrine ABECASSIS, avocat au barreau de VAL

mal aller, touches plus rien ou tu vas voir ce qui va t‘arriver"; - une attestation de Mlle [Y] [T] dans les termes suivants : "(…) Le 10 août 2010 je fus témoin d'une scène entre Mr [I

. pourra continuer à demeurer au domicile conjugal avec ses enfants, au surplus sans fixer de terme à cette occupation; que Mme X... disposait donc d'un titre justifiant l'occupation par elle du pavillon

de Marne, du Val d'Oise et des Yvelines et a condamné Mme X... à leur verser les sommes respectives de 428 569,56 euros, 18 303 euros, 34 206 euros, 157 483 euros, 155 019 euros, 206 500 euros, 31 191

la rentrée avec le matériel correspondant, inexistant en l'espèce ; qu'il n'est pas précisé que certains travaux pratiques sont susceptibles de se dérouler dans d'autres écoles rouennaises voire parisiennes

Y figuraient les mentions suivantes : « Nous vous passons ainsi commande de ce matériel en vue de sa livraison à notre locataire conformément aux dispositions et aux conditions ci-après.

à la modification des travaux déclarés d'utilité publique ; - les projets méconnaissent les articles N2 du règlement du PLU et de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; les réserves du Pôle Vallée

il y a lieu de retenir sur ce point le chiffrage de l'expert ; que, par ailleurs, les vues directes sur le terrain et la maison occasionnent un préjudice certain à Pierre Z... du fait de la moins-value

de police judiciaire, agissant sur commission rogatoire d'un juge bastiais, s'est présenté aux fins de perquisition "assisté (notamment) du commissaire principal Yves X... et du gardien de la paix, Valérie

, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD,

de la faillite personnelle d'un dirigeant de droit ou de fait d'une personne morale ne peut intervenir que s'il a commis l'un des actes mentionnés à l'article L. 624-5 du code de commerce ; qu'il en va

Cet ensemble immobilier est soumis à la loi du 10 juillet 1965 suivant règlement de copropriété reçu devant notaire le 12 juillet 2021, désignant la société FONCIA VALLEE DU RHONE comme syndic provisoire

notamment) avaient été recherchées, comme la Bacchante, dans les limites de l'aire d'étude immédiate et qu'aucun individu n'avait été inventorié malgré des inventaires aux périodes d'émergence du papillon

PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 mars 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Roland POTEE, président, Vincent BRAUD, conseiller, Bérengère VALLEE

B.B., ressortissant de la République démocratique du Congo, est actuellement assigné à résidence dans le département du Val-d’Oise.

seconde partie du propos ainsi formulé : " et ce que je regrette, parce qu'il n'y a pas d'autre mot, c'est que l'on utilise maintenant la justice, les procédures judiciaires à des fins électorales et partisanes

[C] et la confirmation par les personnes présentes dans le pavillon que l'appartement perquisitionné était occupé par M.

présumés dans les locaux et dépendances sis dans un ensemble de biens appartenant à la SCI La Chataigneraie à la Chapelle aux Choux susceptibles d'être occupés par Alain E..., et/ou la SARL La Ferme du Val