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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 6
662c94f0b787c4000862f59b
26 avril 2024
26 avril 2024
application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Valérie
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdb90a43e90036f1a1b0809
22 février 2019
22 février 2019
La perte alléguée d'une plus-value sur la revente des deux studios en octobre 2012 n'est en rien établie.
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c214
17 juin 2008
17 juin 2008
représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : 408 Rue d'Abbeville BP 0922 80009 AMIENS CEDEX NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me KATZ Thomas collaborateur de Me Valérie
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603223a7538ff15ad899a5e7
9 avril 2018
9 avril 2018
ÏNDENOÏ ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 532 481 348 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Patricia HARDOUIN
Source officielle1ère Chambre civile
6789fa510c7dc206c9eb7edd
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il a réalisé une nouvelle campagne du 25 novembre au 22 décembre 2022, période au cours de laquelle la température extérieure a varié de - 6,5°C à 19°C, soit une moyenne de 3,8°C.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
631ade20f575634f1371ee13
7 septembre 2022
7 septembre 2022
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 9] N° SIRET : 722 05 2 5 86 Représentée par Me Patricia HARDOUIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64af98f3049d5c05db17318b
12 juillet 2023
12 juillet 2023
président du conseil d'administration domicilié en cette qualité audit siège Recherchée en sa qualité d'assureur de Monsieur [I] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Patricia HARDOUIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659f98293328fa00087a2624
10 janvier 2024
10 janvier 2024
SMABTP en qualité d'assureur de la société ROUGNON prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 10] Représentée par Me Patricia Hardouin
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6033ccb428e83a7f04c3204e
29 mars 2017
29 mars 2017
Localité 2] Représentés et assistés à l'audience de Me Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS, toque : C1260 Monsieur [X] [Q] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Patricia HARDOUIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6034458b47adcf3654b7133a
11 janvier 2017
11 janvier 2017
Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 09/083705 APPELANTES SNC LETIERCE & FILS agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par : Me Patricia HARDOUIN
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d43e93e17a637920558b
4 juillet 2022
4 juillet 2022
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège (Salariée [H] [E]) 100 rue du Calvaire 59510 HEM Représentée et plaidant par Me Emilie WILBERT substituant Me Valérie
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
5fdab3abffdae444f3ec9f98
4 juin 2019
4 juin 2019
K0090 Société QUALICONSULT SAS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 91] [Adresse 92] [Localité 71] Représentée par Me Patricia HARDOUIN
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c211
1 juillet 2008
1 juillet 2008
SAINT QUENTIN ET : INTIMEE Société COMODITEX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : Rue de la Chaussée Romaine ZAC La Vallée
Source officielle1ère Chambre civile
680b1d9c2c124f4fd8d671fa
24 avril 2025
24 avril 2025
PRONONCÉ : Le 24 avril 2025, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Vitalienne BALOCCO, greffière
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61625c8ad64a6b1f51487664
18 octobre 2013
18 octobre 2013
[Adresse 64], représenté par son syndic la SOCIÉTÉ URBANIA VAL D'OUEST venant aux droits de la SOCIETE UFFI VERSAILLES.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63b7cc916b63637c907b78ec
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Mélanie MAUCLERE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président de chambre, Mme Graziella HAUDUIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f07f4347396eb608bc0606
15 octobre 2025
15 octobre 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] ayant pour avocat plaidant Me Myriam LENGLEN de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de PERIGUEUX, et pour avocat postulant Me Edwige HARDOUIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60370a789debbea50e7544da
19 juin 2015
19 juin 2015
B387 Intimé sous le RG : 14/02573 INTIMÉES SMABTP prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Patricia HARDOUIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61639e0fc27cfcda968a63a7
13 janvier 2010
13 janvier 2010
APPELANTS ET INTIMES Monsieur [T] [O] demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Me LANGLET (SELARL CABINET LANGLET ET ASSOCIES) avocat au barreau du Val
Source officielle1ère Chambre civile
6808778653f7b81e1a5eb08b
22 avril 2025
22 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Les magistrats rapporteurs en ont rendu compte à la Cour composée de Mme Agnès FALLENOT, Présidente de chambre, Présidente, Mme Graziella HAUDUIN, Présidente
Source officiellePage 10 sur 12