Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel Rispe, président de chambre Caroline Bianconi-Dulin, conseillère Valérie Georget, conseillère Greffier

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Valérie GERARD, Présidente de chambrea fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [P] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparant en personne, assisté de Me Francine VOISIN-BIGOT, avocat au barreau de VAL

des parties au greffe du tribunal de commerce de Tours, conformément à l'article 450 du code de procédure civile, Audience des débats en date du 20 mars 2026 Demandeur(s) : - SAS SAMSIC EMPLOI CENTRE VAL

Bozzi, - les observations de Me Semino, substituant Me Le Strat, représentant M.

Par une décision du 3 avril 2024, le président de la communauté de communes de la vallée de l'Hérault a prononcé son licenciement en cours de stage.

JUDICIAIRE D'EVRY, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Anne Bouchet, avocat général, 2°) LE PRÉFET de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Hedi Rahmouni du cabinet Actis Avocat, avocat au barreau du Val-de-Marne

assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT Syndicat Des Copropriétaires de la Résidence “[Adresse 9]” à GROSLAY (95410), agissant poursuites et diligences de son syndic la SELARL BONNIER

DE L'ILE AUX MOINES c/ Société SVE ONYX (SOCIETE VALORISATION DE L'ENVIRONNEMENT) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe

T..., demeurant appartement 34, ... à La Garde (Var), 5°/ de M. Jean XC..., demeurant appartement 28, ... à La Garde (Var), 6°/ de M.

Dès lors, ainsi qu’il vient d’être dit au point 5, que l’imposition sur la plus-value a été correctement établie, M.

EXPOSÉ DU LITIGE : La Banque Populaire Val de France a, le 19 février 2005, consenti à Monsieur E... D... et à son épouse, Madame K...

Hascher, Reynis, Mme Bozzi, M. Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM.

Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, MM.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2024-Juge de l'exécution de Paris- RG n° 23/81545 APPELANTS Madame [A] [OS] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Valérie

X..., ès qualités, de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme Z..., l'avis de Mme Valdès Boulouque, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu

J'ai fais ma peine, c'est dur d'être enfermé, t'as pas le portable tu vas pas à la mosquée tu regardes personne tu bois pas un café on m'a laissé 23 ans comme ça.

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 mai 2014), que M. et Mme [K] ont, par acte notarié du 29 avril 2005, acquis des parcelles situées sur la commune de [Localité 3] et composées d'un étang et d'un bois