Vous avez-vous-même refusé après le départ d'un de vos collègues qui était habituellement en équipe avec vous, de travailler avec votre autre collègue de travail, valet de chambre.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Stéphanie Encinas, représentant la SAS Auchan Supermarché, et de Me Bertrand Courrech, représentant la société Oraudis.

représentée par Me Bertrand Z..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN et assisté de Me Florence ADAGAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituant Me Z..., avocat *-*-*-*-*

[N], de Me Bertrand, avocat de la société BécheretThierry [E] [K], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Lyonnaise de banque, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Les Mandataires

MAAF ASSURANCES, en sa qualité d'assureur de la SARL ARTIBOIS, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis à [Localité 6] Représentée par Me Bertrand GASSE de

TEM, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Bertrand GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY

Monsieur Ulysse PARODI, Vice président placé faisant fonction de Conseiller Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Madame Kala FOULON Greffière lors

Septembre 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011046744 APPELANT : Monsieur [J] [Q] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Christian VALENTIE

Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société SAS, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société BNP Paribas Factor, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de

Bertrand, - B...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Bertrand BONVENTI, Conseiller, Mme Florence SCHARRE, Conseillère

Ces fiches, qui ne sont pas sérieusement contredites par l'administration fiscale, permettent de démontrer que, pour la société Vision Consulting Group, les salariés Berland, Fougeron, Ngo, Rouvet, Tyburn

cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRÉTEIL sous le numéro 320 252 489, Dont le siège social est situé au [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et assisté de Me Bertrand

avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Le Comptable des Impôts du SIE de Saint-Nazaire Nord-Ouest, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Bertrand

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société MJA, ès qualités, de Me Bertrand, avocat de la société Paris Croix des Petits Champs, et l'avis de Mme Henry

Marcus, Remenieras, Mmes Graff-Daudret, Vaissette, Bélaval, conseillers, M.

de l'environnement est entièrement régi par ces dispositions et par celles du chapitre unique du titre VIII du livre Ier du même code et les actes délivrés en application du code de l'environnement valent

Le 2 mars 2023, M. et Mme [U] ont interjeté appel de cette décision à l'encontre de M. et Mme [L], la société [Adresse 17], la société Abeille Iard & santé et la SCP Bertrand [H] et Pascaline [V].