Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 décembre 2022), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2015 à 2017, l'URSSAF d'Ile-de-France (l'URSSAF) a adressé à la société [3] (la société cotisante),

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 décembre 2022), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2014 à 2016, l'URSSAF d'Ile-de-France (l'URSSAF) a adressé à la société [3] (la société cotisante),

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 janvier 2023), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2014 à 2016, l'URSSAF d'Ile-de-France (l'URSSAF) a adressé à la société [4] (la société cotisante),

l'arrêt rendu le 26 avril 2022 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

jugement rendu le 29 janvier 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 16 décembre 2021), à la suite d'un contrôle inopiné du 4 décembre 2013, l'URSSAF du Limousin (l'URSSAF) a notifié le 28 décembre 2015 à la société [3] (la cotisante) une

J..., les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Alsace, et les conclusions de M.

la procédure que le courrier du 16 février 1998, signé de Mme C..., agent municipal de la ville de Lille, transmettant, contrairement aux usages administratifs en vigueur, la lettre du directeur de l'URSSAF

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle concernant la période du 1er juillet 1993 au 31 mai 1996, l'URSSAF

mars 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

11 mars 1997 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section sécurité sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'URSSAF d'Aquitaine à

rendu le 8 janvier 2015 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

l'Union départementale CGT, dont le siège est à Perpignan (Pyrénées-Orientales), Place Rigaud, en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1993 par le tribunal d'instance de Perpignan, au profit de l'URSSAF

d'un jugement rendu le 6 février 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Epinal, au profit de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Guy Lesourd, avocat de l'URSSAF des Bouches-du-Rhône, de Me Cossa, avocat de M. X...

Par jugement du 30 mai 2023, le tribunal correctionnel a déclaré le prévenu coupable des faits reprochés, a prononcé sur les peines et, statuant sur l'action civile, a reçu l'URSSAF en sa constitution