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922 résultats pour « Turillo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7e36cdc6046d47b0b503

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Représentant de la Masse, la somme de 896.881 € au titre de son engagement de garantie à première demande pour le remboursement des sommes dues au titre de l'emprunt obligataire souscrit par les Investisseurs Tudigo

Source officielle

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TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2303262_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au 30, rue de Turbigo à Paris (3ème) et autres est rejetée.

Source officielle
CC

civ3

613722f1cd58014677403804

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

ses observations au cours d'une procédure dans laquelle il n'a jamais été appelé en cause ; qu'en outre, la copropriété n'avait pas recherché la responsabilité de la société Laurenties, fabricant des tuiles

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0325DEC002907115

Admin. suprême

25 mars 2021

25 mars 2021

Registrar, Having regard to the above applications lodged on the dates indicated in the appended table, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant company, Makedonija Turist

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2006:96

droit européen

30 mars 2006

30 mars 2006

#Ieškinys dėl žalos atlyginimo - Tarptautinės sutartys - EEB ir Turkijos asociacijos sutartis - Muitų sąjunga tarp Europos Bendrijos ir Turkijos - Finansinė pagalba.#Byla T-367/03.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66177dade5d80f0008c2e872

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Appel a été relevé des ordonnances en référence par Maître Fabrizio NUCERA GIAMPOLO, Avvocato aux Barreaux de ROMA et de TURINO qui ne pouvait avoir accès au RPVA français ,par lettres recommandées avec

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300959

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Y... un appartement situé au rez-de-chaussée de l'immeuble, lequel a déclaré à la SMABTP, assureur dommages ouvrage, un sinistre relatif à des décollements de tuiles et des chutes de fragments de tuiles

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0621JUD007183101

Admin. suprême

21 juin 2011

21 juin 2011

sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block }       DEUXIÈME SECTION             AFFAIRE GÜNAYDIN TURİZM

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b980b1d994348a62e0

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

compris sur la demande d’irrecevabilité formulée par la société AXA FRANCE IARD, dans l’attente d’une éventuelle assignation délivrée par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 30 rue de Turbigo

Source officielle
?

ADLC

ADLC:12-DCC-78

droit de la concurrence

7 juin 2012

7 juin 2012

relative à l'acquisition des sociétés Nobladis, Tuile Plat, La Guide et Galerie par la société Amidis et Compagnie (groupe Carrefour)

Résumé IA — à vérifier
TJ

Référés Civil

6977947ecdc6046d47c6efe4

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

COMMUNAUTÉ IMMOBILIÈRE [Adresse 2] c/ [S] [T] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/04917 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNVD Après débats à l'audience publique tenue le 12 Novembre 2025 Nous, Madame Brigitte TURRILLO

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6789fa5a0c7dc206c9eb7f75

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/01425 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQXC Ordonnance n° 2025/M18 Madame [H] [E] représentée par Me Jonathan TURRILLO

Source officielle
CC

comm

61372378cd5801467740a388

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Michel X..., demeurant ..., 2 / de la société Turbo fonte, société anonyme dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01112

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

autorités judiciaires italiennes, pour l'exécution d'une peine d'emprisonnement de sept ans, prononcée par jugement du 2 novembre 2011 du tribunal de Saluzzo, décision confirmée par la cour d'appel de Turin

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e57d2ecdc6046d47d9245a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

du mercredi 15 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 mars 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, à l'égard de : SAS CLIO BLUE 55 Rue de Turbigo

Source officielle
TJ

Famille Cabinet 2

6a109ffdcdc6046d479adf32

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DARRIBERE de la SCP CABINET DARRIBERE, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR : Monsieur [F] [Q] né le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Frédérique TURELLA

Source officielle
CC

comm

6079d3e69ba5988459c59b4b

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Ve Sanayi (société Aykut), la banque Turkiye Turizm Yatirim Ve Dis Ticaret Bankasi AS (Tyt Bank) a ouvert au profit de la société suisse André et Cie (société André) une lettre de crédit " stand by " soumise

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200281

Cassation

19 février 2015

19 février 2015

X..., victime du vol de son véhicule et l'Hôtel Martinez à Cannes, les sociétés Alpina et Turien & co, assureurs de M.

Source officielle
TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

69f3c0e0cdc6046d47238ba8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

cassées, l’application d’un hydrofuge sur les tuiles et un traitement curatif fongique de la charpente pour le prix de 9 625 euros TTC, les travaux, à l’exception du remplacement des tuiles et du traitement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01270

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

n'ayant aucun caractère accessoire, que la salariée avait manifestement rempli de telles missions avec la société Danteuil en janvier 2016, la société Gogny Trimaille en octobre 2016 et la société Tuaillon

Source officielle