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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50077

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme C... E..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01788

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. H...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02801

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Philippe, avocat général réferendaire, après débats en l'audience publique du 2 décembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00374

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Y... E..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02380

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. F... A..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02381

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. S... N..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02718

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 novembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50706

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Turbeaux, conseiller, les observations de Me Soltner, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50707

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50639

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 31 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50646

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 31 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50697

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51339

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51496

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51507

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Turbeaux, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M. [W] [Z], les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50441

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 mars 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50012

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [T] [R], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50285

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [X] [Y], et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 février

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50506

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51046

Cassation

10 août 2022

10 août 2022

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [G] [X], et les conclusions de M.

Source officielle

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