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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162fa8d687317f24325aeed

Appel

15 juin 2012

15 juin 2012

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller Greffier lors des débats : Carole TREJAUT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163151fe03efc4516bd2e1c

Appel

27 janvier 2012

27 janvier 2012

, devant la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Carole TREJAUT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

616361d1c983b818eb76d316

Appel

18 septembre 2009

18 septembre 2009

Bernard SCHNEIDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163d00274df0e9c0194f8d9

Appel

28 mai 2010

28 mai 2010

Bernard SCHNEIDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

670ecea21c3411ff345be040

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DBZ5-W-B7H-I5NX n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Charlotte TRIBOUT

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300048_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

mars 2022 était définitive, que la décision de retrait n'a pas été précédée d'une procédure contradictoire et qu'il n'existe pas de risque à la sécurité publique à créer un nouvel accès sur la rue Trécourt

Source officielle
CA

Première Présidence

6904792c82c7820b7f24de5f

Appel

12 août 2025

12 août 2025

7] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 1] CENTRE HOSPITALIER CENTRE HOSPITALIER JACQUES LACARIN [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] LE MINISTÈRE PUBLIC représenté par Mme Charlotte TRABUT

Source officielle
CA

Première Présidence

65b21196c4cf860008dff6d0

Appel

8 août 2023

8 août 2023

L'ADMISSION PREFECTURE DU PUY-DE-DOME [Adresse 1] [Localité 3] CENTRE HOSPITALIER CENTRE HOSPITALIER [6] [Adresse 2] [Localité 3] LE MINISTÈRE PUBLIC représenté par Mme Charlotte TRABUT

Source officielle
CA

Première Présidence

65b2119cc4cf860008dff6d4

Appel

10 août 2023

10 août 2023

DEMANDEUR A L'ADMISSION Madame [Z] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] CENTRE HOSPITALIER CENTRE HOSPITALIER [3] [Adresse 4] [Adresse 4] LE MINISTÈRE PUBLIC représenté par Mme Charlotte TRABUT

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

64a8ff0103029105dbedbfc4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean DENIS de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS, substitué par Me TREBOUS

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e87579cdc6046d471b0c64

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

comparant par [J] [L] [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] et par Me [G] [Z] [Adresse 7] SADIR ENEDIS [Adresse 8] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 9] [Courriel 2] et par Me François TRECOURT

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6807eafaeb5d421e6c59b120

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Madame [Z] [F] [L] épouse [T], demeurant [Adresse 2] Non comparante, Monsieur [S] [T], demeurant [Adresse 2] Non comparant, DEFENDEURS *** Nous, Anne-Simone CHRISTAU, Juge, assistée de Sarah TREBOSC

Source officielle
CC

comm

61372300cd58014677404373

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Bernard Z..., demeurant ..., à la société Germain et fils, société anonyme, dont le siège est 01370 Saint-Etienne-du-Bois, Tréffort-Cuisiat, Intervention de : 1°/ M. Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402184_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

A, représenté par Me Trecourt, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Ville-la-Grand a accordé un permis de démolir à la SCI La Colline ; -

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

662b4410fe25450008314dee

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

URSSAF D'ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/00049 Copies exécutoires délivrées à : la SELASU TRECOURT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10436

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

G... du Tréport ; qu'il était aussi établi que la société B...

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00824_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

condamner la commune de Levallois-Perret à lui verser la somme de 1 677 373 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'exercice illégal du droit de préemption sur un bien situé 30-32 rue Trébois

Source officielle
CA

16e chambre

653b59fc502b828318c4e78c

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

l'exécution de NANTERRE N° RG : 21/03015 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.10.2023 à : Me Oumayma SELMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me François TRECOURT

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402ea3

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Joël X..., demeurant ..., ci-devant et actuellement au Centre de rééducation de Douarnenez, Baie de Tréboul, 29100 Douarnenez, en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1995 par la cour d'appel de Versailles

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67003dbfc34eb4cc857aa860

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Rendu par mise à disposition au greffe le 03 octobre 2024, par Madame DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, assistée de Madame TREBOSC, Greffier, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.

Source officielle

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