Tribunal Judiciaire · 8ème Chambre — 3 octobre 2024

TRIBUNAL 
JUDICIAIRE 
D’EVRY-COURCOURONNES

8ème Chambre

MINUTE N° 

DU : 03 Octobre 2024

AFFAIRE : N° RG 24/06069 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNVH

NAC : 72A

Jugement Rectificatif Rendu le 03 Octobre 2024


ENTRE :


Syndicat des copropriétaires LA RESIDENCE NEY 49, représenté par son syndic en exercice, la SELARL TULIER POLGE-ALIREZAI, Société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2]

Représenté par Maître Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocats au barreau de l’ESSONNE plaidant,


DEMANDEUR


ET :


Madame [X] [Z], née le 19 Décembre 1973 à CAMEROUN, demeurant [Adresse 1]

Défaillante,

Monsieur [D] [H] [I] [Z], né le 05 Décembre 1968 à CAMEROUN, demeurant [Adresse 1]

Défaillant,


DEFENDEURS


JUGEMENT :

Rendu par mise à disposition au greffe, réputé contradictoire et en premier ressort.

Vu le jugement rendu le 27 juin 2024,

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle du 26 septembre 2024,

Vu l'article 462 du Nouveau Code de Procédure Civile,

Dans la requête reçu au greffe le 26 septembre 2024, Maître TESLER, avocat du Syndicat des copropriétaires LA RESIDENCE NEY 49 relève une erreur matérielle ; En ce sens, dans le corps du jugement et le dispositif le nom de la défenderesse a été orthographié [L] au lieu de [N].

Il apparaît effectivement établi qu’une erreur matérielle affecte le jugement dans le corps et dispositif de ce dernier sur le nom de famille de la défenderesse.

PAR CES MOTIFS :

Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d’une décision antérieure, en premier ressort, 

RECTIFIE le jugement rendu le 27 juin 2024 en ce sens, et qu’il conviendra de lire en sa page 2, 3, 4 et 5 :

“Mme [X] [N]”


EN LIEU ET PLACE DE :

“Mme [X] [L]”


Le reste demeurant sans changement.

DIT que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement et qu'elle sera notifiée comme le jugement.

LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.

Rendu par mise à disposition au greffe le 03 octobre 2024, par Madame DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, assistée de Madame TREBOSC, Greffier, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.



LE GREFFIER LE PRESIDENT