Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Traversini, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Traversini, avocate de M.

Article 3 : L'Etat versera à Me Traversini, avocate de M.

Article 4 : Les conclusions de Me Traversini tendant à l'application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées. Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à M.

de l'État le versement à Me Traversini de la somme de 800 euros.

à la charge de l'État le versement à Me Traversini de la somme de 900 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

de l'Etat le versement à Me Traversini une somme de 800 euros.

professionnel de l'immobilier, a vendu un ensemble immobilier, comprenant 100 places de stationnement dont 73 au niveau inférieur du bâtiment, qui n'étaient accessibles, depuis la voie publique, qu'en traversant

une somme de 1 200 euros à verser à Me Traversini au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

à la charge de l'État le versement à Me Traversini de la somme globale de 2.400 € au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Traversini de la somme de 900 euros.

de l'Etat le versement à Me Traversini d'une somme de 1 000 euros.

Concernant la pose des carreaux de travertin sur les murs, M. [R] lui a demandé la même qualité que celle, de premier choix, présente dans la salle d’eau de la maison.

Pascal, président-rapporteur ; - les observations de Me Sakashvili qui substitue Me Traversini, pour M. B.

B, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, Mme A B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence

10 juillet 1991, sous réserve pour Me Traversini de renoncer à percevoir la part de l'aide juridictionnelle accordée à cette dernière.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Traversini, avocate de M.