(Indre-et-Loire), 2°/ de l'Association sportive du Golf de Touraine, dont le siège est à Ballan-Mire (Indre-et-Loire), 3°/ du Groupe des assurances mutuelles de France (GAMF) dont le siège est ...

été mis en redressement judiciaire le 12 septembre 1995 ; que la Caisse régionale de Crédit agricole d'Indre-et-Loire, aux droits de laquelle vient la Caisse régionale de Crédit agricole de la Touraine

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 AVRIL 2026 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine

premiers juges dont la Cour adopte l'analyse, que les dégâts occasionnés par la moto de la victime au véhicule de Didier Z... se situaient à l'arrière dudit véhicule, ce qui démontrait que ce dernier qui tournait

l'empire du texte précédent la loi du 11 mars 1997, le fait d'avoir recours directement ou par personne interposée au service d'un entrepreneur de service qui recourt à des travailleurs clandestins ne tombait

Nantes du 13 novembre 2018 visait de façon claire et précise l'illégalité d'un certain nombre d'arrêtés et non l'illégalité des accords ; qu'en estimant que la contestation relative à la légalité touchait

°/ à la société DAF trucks France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 3°/ à la société Y..., société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 4°/ à la société Touraine

l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une collision s'est produite à une intersection de routes entre le camping-car d'Antonio Y..., qui tournait

qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une collision s'est produite, en agglomération, entre le véhicule conduit par Eric D... et le cyclomoteur monté par Damien Z..., qui circulait en sens inverse et tournait

commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 18 février 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, au cabinet d'assurance Allianz de Sainte-Maure-de-Touraine

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de la société d’équipement de la Touraine

Pays de Racan », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président du Syndicat Mixte Touraine

jonction des procédures 05/00305 et 05/07990, rétablira le jeu normal de la solidarité et condamnera solidairement : Albert XH... et la SARL Logic Elec Diffusion Amar Et O..., Tahar M..., Abdenour K..., Toufik

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de Touraine

Y... qui tournait à gauche ; que celui-ci, blessé, demanda à M.

circulation est survenu à Lyon 8ème, à l'intersection de la [Adresse 18] mettant en cause : - un véhicule Peugeot 307 conduit par Mme [V] épouse [J], assuré auprès de la société AXA FRANCE IARD qui tournait

constatations des gendarmes qu'Antonio X... a voulu procéder au dépassement d'une file de voitures qui roulaient doucement, à une intersection de routes, qu'il n'a pu éviter le véhicule de Renée Y... qui tournait

[V], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou, et l'avis de M.