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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
64534cf737f394d0f8f6669e
3 mai 2023
3 mai 2023
suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/01606 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHCW du répertoire général, opposant : Maître [E] [C] ès qualité de Liquidateur Judiciaire de la Société TOOANDRE
Source officielleChambre sociale
64534cf737f394d0f8f666a2
3 mai 2023
3 mai 2023
suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/01608 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHC2 du répertoire général, opposant : Maître [T] [F] ès qualité de Liquidateur Judiciaire de la Société TOOANDRE
Source officielleChambre sociale
64534cf837f394d0f8f666a6
3 mai 2023
3 mai 2023
suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/01610 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHC6 du répertoire général, opposant : Maître [V] [W] ès qualité de Liquidateur Judiciaire de la Société TOOANDRE
Source officielleChambre sociale
64534cf837f394d0f8f666a8
3 mai 2023
3 mai 2023
suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/01611 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHDA du répertoire général, opposant : Maître [O] [H] ès qualité de Liquidateur Judiciaire de la Société TOOANDRE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-160635
15 janvier 2016
15 janvier 2016
Rally to condemn the discriminatory policy of Aeroflot – Russian Airlines towards homosexual employees on the day of the eighty-ninth anniversary of civil aviation in Russia. 1.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00239
7 mars 2018
7 mars 2018
sont toujours dissimulés dans la parcelle boisée, faire une « boucle en marchant » et faire mine de prendre son téléphone portable en disant d'une voix forte et claire : « ils sont encore là les deux tocards
Source officielleciv2
607943659ba5988459c422fb
9 février 1977
9 février 1977
DOMMAGE SOUS L'EFFET D'UNE CAUSE ETRANGERE QUI NE LUI EST PAS IMPUTABLE TEL, S'IL N'A PU NORMALEMENT LE PREVOIR, LE FAIT DE LA VICTIME ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE LE CYCLOMOTORISTE TOLARI
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0115JUD007465101
15 janvier 2009
15 janvier 2009
denunciation of its identity is in fact directed towards the violent destruction of the constitutional order of the Republic and towards encouragement of or incitement to national or religious hatred
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-109471
3 janvier 2012
3 janvier 2012
Some three years ago he lost his job and started drinking heavily, became violent towards the applicants and sold items from the house in order to purchase alcohol.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-115953
19 mai 2011
19 mai 2011
On 23 May 2007 the public prosecutor brought charges against the applicant for contumacy towards the police ( niskoittelu poliisia vastaan, tredska mot polis ).
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00939_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
des cent quatre-vingt-huit salariés de la société TooAndré dont les postes étaient supprimés.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0710JUD004417998
10 juillet 2003
10 juillet 2003
[and] ... whether the advertisement promotes the publication and is not sectarian or directed towards a political end.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0112JUD002770015
12 janvier 2023
12 janvier 2023
background and towards their biological families. 32 .
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-153595
11 mars 2015
11 mars 2015
Believes that he is being persecuted by police, because he is ‘a person of Stalinist era, and they do not want to work’, not critical towards [his] behaviour, ideas of relevance and persecution do not
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-235225
25 juin 2024
25 juin 2024
The court’s decision also mentioned that the applicant had participated in educational programs, was a Ph.D. student, was indifferent towards criminal subculture, felt remorse for the committed offence
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00931_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
des cent quatre-vingt-huit salariés de la société TooAndré dont les postes étaient supprimés.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00932_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
des cent quatre-vingt-huit salariés de la société TooAndré dont les postes étaient supprimés.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00934_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
des cent quatre-vingt-huit salariés de la société TooAndré dont les postes étaient supprimés.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00935_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
des cent quatre-vingt-huit salariés de la société TooAndré dont les postes étaient supprimés.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00936_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
des cent quatre-vingt-huit salariés de la société TooAndré dont les postes étaient supprimés.
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SOCIETE LEOST-TONNARD
20/01/2026
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TONNARD--CROCI, Alfred, Rémy, TONNARD--CROCI
14/01/2026
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SPASM, SOCIETE LEOST-TONNARD
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 30/10/2025 enregistré au Service de la publicité Foncière et de l'enregistrement de BREST le 12/11/2025 sous le numéro dossier 2025 00049823 référence 2904P03 2025 A 02978 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue Général Leclerc 29430 Plouescat
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