représentée par Me Stéphane MONGELOUS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0284 DÉFENDERESSE Madame [D] [O], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT

ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208 DÉFENDERESSE Madame [H] [F] [K] veuve [N], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT

DE ANGELIS- SIMEDEI- HABART -MELKI, avocats au barreau de MARSEILLE, vestiaire : DÉFENDEUR Monsieur [I] [E], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT

[W], société civile immobilière, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée

lignivore de type Serpula lacryman (mérule) dans cet immeuble, la vente par Monsieur et Madame X... à Monsieur et Madame Y... a été réitérée par acte authentique établi le 14 février 2003 par Maître Thubert

B..., notaire associé de la SCP Jamault-Merour-Queinnec-Thubert, et de cette SCP notariale à la suite des retards dans l'exécution des travaux de rénovation votés par l'assemblée générale des copropriétaires

'Condamne la SCI THAU & THUET à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Antoinette Y..., épouse X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Y..., épouse Z..., demeurant Chateau Bellan, Hameau de Mas Thibert

né le 16 Mai 1951 à PARAY LE MONIAL (SAONE ET LOIRE) ... 58340 DIENNES AUBIGNY représenté par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assisté de Me Jean-François THIBERT, avocat au

occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Ivry A, logement 306, sise 10 rue Marguerite Thibert

Il soutient que : - il conteste la somme qui lui a été allouée, " car conforme à sa situation réelle " ; - en effet, de 1962 à 1986, il a vécu dans le village de Mas-Thibert ; - d'autres personnes

de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité, d’ordonner la suspension de l’exécution de la délibération du 18 décembre 2025 par laquelle le conseil municipal de Thueyts

A B, représenté par Me Ben Thabet Alibert, demande au tribunal ; 1°) d'annuler la décision de refus tacite de séjour prise par le préfet de police à l'encontre de M.

BOUTAYEB, demeurant HLM du Pont A4, Mas Thibert à Arles (13104) ; M.

par Maître Thierry CHAUVIN, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : ASSOCIATION OFFICE DE TOURISME DU VAL D' ARDECHE, prise en la personne de son gérant en exercice Place du Champ de Mars 07330 THUEYTS

“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [P] [B] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 6] [Localité 1] Maître [Z] [T], notaire associé de la S.C.P.

SDC DU 52 RUE THURET, [TT] [LE], [OY] [NX] [KU] [BA], [DF] [FY], [V] [WB], [LV] [Y], [T] [X], [L] [C] [O], [ZW] [U], [GZ] [VG] [PW], [JM] [LE] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2023 002424 Composition du tribunal : France François THIBERT