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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613722e0cd580146774029d9
27 novembre 1997
27 novembre 1997
les articles 1, 3 et 5 de l'arrêté du 27 mars 1972, portant nomenclature; alors, en outre, qu'en énonçant par voie de simple affirmation que le cardiologue avait coté des actes de radioscopie du thorax
Source officiellesoc
613722e0cd580146774029da
27 novembre 1997
27 novembre 1997
les articles 1, 3 et 5 de l'arrêté du 27 mars 1972, portant nomenclature; alors, en outre, qu'en énonçant par voie de simple affirmation que le cardiologue avait coté des actes de radioscopie du thorax
Source officiellesoc
613722fdcd5801467740419a
27 novembre 1997
27 novembre 1997
les articles 1, 3 et 5 de l'arrêté du 27 mars 1972, portant nomenclature; alors, en outre, qu'en énonçant par voie de simple affirmation que le cardiologue avait coté des actes de radioscopie du thorax
Source officiellesoc
613722fdcd5801467740419b
27 novembre 1997
27 novembre 1997
les articles 1, 3 et 5 de l'arrêté du 27 mars 1972, portant nomenclature; alors, en outre, qu'en énonçant par voie de simple affirmation que le cardiologue avait coté des actes de radioscopie du thorax
Source officiellesoc
61372300cd5801467740434f
27 novembre 1997
27 novembre 1997
les articles 1, 3 et 5 de l'arrêté du 27 mars 1972, portant nomenclature; alors, en outre, qu'en énonçant par voie de simple affirmation que le cardiologue avait coté des actes de radioscopie du thorax
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-204091
30 juin 2020
30 juin 2020
48272/17 Introduite le 4 juillet 2017 N o Prénom NOM Année de naissance Nationalité Lieu de résidence 1 Christos SOUROVELIS 1989 grec Korydallos 2 Olexandr BELTEK 1982 ukrainien Korydallos 3 Valerii
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6360ca513c369c7f74996ed0
28 octobre 2022
28 octobre 2022
INGENIERIE (ICI) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 3] [Localité 13] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
642bbfcfd49e0104f58f00fc
3 avril 2023
3 avril 2023
le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) La SAS [10], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Valéry
Source officiellesoc
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Pascal Duflot, demeurant 7, rue des Carrois, 77830 Valence En Brie, 13 / de M.
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008239962
7 juillet 2006
7 juillet 2006
commune de Ballan-Miré), portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Corzé, Bauné, Chaumont-d'Anjou, Lué-en-Baugeois, Cornillé-les-Caves, Fontaine-Milon, Beaufort-en-Vallée
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1201JUD006113112
1 décembre 2015
1 décembre 2015
Secondly, as ascertained by the Court in the case of Pescador Valero v.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-222718
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Ukraine 28/01/2017 Valeriy Mykhaylovych TOMILENKO 1972 Kyiv 26/07/2016 Officers of the National anti-corruption bureau (NABU) Cerebral concussion; abrasion (forehead); extended and unjustified application
Source officiellecr
61372693cd58014677426acd
5 septembre 2007
5 septembre 2007
motifs propres que, c'est vainement que Michel X... soulève l'irrecevabilité de la constitution de partie civile des époux Y... au motif que le contrat de bail a été signé entre lui-même et leur fils Thomas
Source officielle1re chambre 1re section
60333092305a45a19dd825aa
8 septembre 2017
8 septembre 2017
Elle souligne le caractère aléatoire des éléments du document invoqué, le taux du crédit et sa durée, la valeur locative réelle et la valeur de revente.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00622
4 avril 2018
4 avril 2018
Thomas S..., domicilié [...] , 21°/ à Mme Véronique T..., épouse U..., domiciliée [...] , 22°/ à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00301
19 mars 2025
19 mars 2025
Barincou, Seguy, Mme Lacquemant, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Valéry, Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-177177
28 août 2017
28 août 2017
donc obligés de manger sur les lits ou, par rotation, sur la table et les tabourets de la cellule ; – que la qualité nutritionnelle de la nourriture était très médiocre et que la valeur
Source officielleChambre commerciale
67ecc7dd8e074ba02f40a3b9
1 avril 2025
1 avril 2025
domicilié en cette qualité audit établissement et désormais prise en son établissement principal sis [Adresse 14] - [Localité 8] [Adresse 11] [Localité 3] (Belgique) Représentée par Me Elodie THOMAS
Source officielleChambre commerciale
660cf25f7c1ccb0008628d31
2 avril 2024
2 avril 2024
ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud JULIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Thomas
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0617JUD006243500
17 juin 2003
17 juin 2003
/00) FINAL 24/09/2003 JUDGMENT STRASBOURG 17 June 2003 In the case of Pescador Valero
Source officiellePage 10 sur 14