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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERES 2ème Section
660c48a61ff97dabd6b84580
2 avril 2024
2 avril 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n°24/ N° RG 24/00323 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWXE 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Chantal DAVID la SELARL THOUY
Source officielleChambre 6/Section 3
65a5809c919da7c4f1759833
15 janvier 2024
15 janvier 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur François DEROUAULT, Juge, assisté de Madame Maud THOBOR, greffier.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
675b63cab6df0bb978752315
15 octobre 2024
15 octobre 2024
] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 400 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Nous, Christophe THOUY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
675b63cbb6df0bb978752321
15 octobre 2024
15 octobre 2024
] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 400 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Nous, Christophe THOUY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
675b63cbb6df0bb978752333
15 octobre 2024
15 octobre 2024
] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 400 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Nous, Christophe THOUY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
675b6406b6df0bb9787525bf
15 octobre 2024
15 octobre 2024
] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 400 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Nous, Christophe THOUY
Source officielleciv3
613724c6cd58014677418434
13 mars 2007
13 mars 2007
X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Dassy-Etchevers-Soule-Tholy, M. Y..., la SCP Andrieu-Larregain et M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
675b63cab6df0bb978752301
15 octobre 2024
15 octobre 2024
1] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Christophe THOUY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
675b63cbb6df0bb978752327
15 octobre 2024
15 octobre 2024
1] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Christophe THOUY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
675b63cbb6df0bb97875233c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
1] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Christophe THOUY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
675b6406b6df0bb9787525b9
15 octobre 2024
15 octobre 2024
1] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Christophe THOUY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
675b6406b6df0bb9787525c5
15 octobre 2024
15 octobre 2024
1] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Christophe THOUY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
675b6406b6df0bb9787525c8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Christophe THOUY
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205849_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022, l'association One Voice, représentée par Me Thouy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205304_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B C et Mme D A épouse C, représentés par Me Thouy, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304198_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023 à 15 h 33, l'association One Voice, représentée par Me Thouy, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
675b63ccb6df0bb978752348
15 octobre 2024
15 octobre 2024
GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Christophe THOUY
Source officielleChambre 6/Section 4
658096e43ea7c8c1120dd2d9
18 décembre 2023
18 décembre 2023
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, assisté de Madame Maud THOBOR
Source officielleChambre 6/Section 3
65a5809f919da7c4f1759d8b
15 janvier 2024
15 janvier 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Monsieur François DEROUAULT, Juge, assisté de Madame Maud THOBOR, greffier
Source officielleChambre 6/Section 3
65a5809f919da7c4f1759dee
15 janvier 2024
15 janvier 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur François DEROUAULT, Juge, assisté de Madame Maud THOBOR, greffier.
Source officiellePage 10 sur 28