ENTRE : Monsieur Thierry X... ...

Thierry, président-rapporteur les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...

BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL COMMUNICATION ET NOUVEAUX MEDIA 3/5/7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON représenté

Thierry X..., demeurant ... et la SNC CAZORLA ET CIE, dont le siège est ..., représentée par MM.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la commune de Château Thierry fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 23

Thierry X..., demeurant ... ; M.

Thierry X..., domicilié au lycée d'Etat de Wallis (île de Wallis) ; M.

X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-662 du 13 décembre 1972 ; Vu le décret n° 90-647 du 20 juillet 1991 ; Vu le décret n° 78-180 du 7 février 1978 ; Vu le décret n° 75-1124 du 22

Thierry X..., demeurant 17 bis, Cité Paul Verlaine à Niort (79000) ; M.

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable la requête en attribution portant sur la parcelle de l' « îlet Thierry » cadastrée section AB n°

Thierry X... demeurant ... ; M.

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre section B, en date du 30 janvier 1992 qui, pour contraventions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné

Thierry K, demeurant ... M. Joël L, demeurant ..., M. Frédéric M, demeurant ... M. Pierre N, demeurant ... M. Philippe O, demeurant ..., M.

En revanche, les conclusions d'appel incident soulevées par le centre hospitalier de Château-Thierry doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 18.

; Vu le code des communes ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

Thierry X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 9 juin 1993, présentée par M.

La requête a été communiquée au centre hospitalier de Château-Thierry qui n'a pas produit d'observations.

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.