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EXTRAIT
Article 14
Le grade de psychologue territorial de classe normale comprend onze échelons. Le grade de psychologue territorial hors classe comprend huit échelons.
Article L613-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 04
L'Office dispose de services départementaux ou territoriaux, auprès desquels sont placés des conseils départementaux ou territoriaux. Il peut également disposer de services à l'étranger.
Article D6124-30-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 52
Le titulaire fait partie de la filière territoriale de soins des accidents vasculaires cérébraux visant à favoriser et structurer les coopérations territoriales notamment par la télésanté.
Article 9
le Centre national de la fonction publique territoriale.
Article 10
Article L141-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 31
Le schéma de cohérence territoriale peut comprendre un programme d'actions visant à accompagner sa mise en œuvre.
Article L1434-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 31 > 72
de santé des communautés professionnelles territoriales de santé lorsque ces derniers ont été validés, ainsi que des projets territoriaux de santé mentionnés au même article L. 1434-10, l'agence régionale de santé peut conclure des contrats territoriaux
Article 244
- Code général des collectivités territoriales Art. L2335-16, Art. L2573-55 A créé les dispositions suivantes : - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art.
Article 27
Les conservateurs territoriaux du patrimoine peuvent en cours de carrière demander à être nommés dans un emploi correspondant à une autre spécialité que celle dont ils relèvent. Le changement de spécialité est prononcé par l'autorité territoriale.
Article L7122-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 63
Le représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale est seul habilité à s'exprimer au nom de l'Etat devant l'assemblée de Guyane.
Article L252-9-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 24 > 91
Lorsque la Cour des comptes est compétente à l'égard des sociétés, groupements ou organismes exerçant leur activité sur le territoire de la chambre territoriale des comptes, le contrôle peut être confié à la chambre territoriale des comptes par arrêté
Article L522-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 01
Les services archéologiques des collectivités territoriales sont organisés et financés par celles-ci. Ces services sont soumis au contrôle scientifique et technique de l'Etat.
Article L177-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 64
-Le programme territorial de la forêt et du bois adapte les orientations et les objectifs du programme national de la forêt et du bois.
Article L5741-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 99 > 55
Il doit être compatible avec les schémas de cohérence territoriale applicables dans le périmètre du pôle. Il peut comporter des dispositions relatives à toute autre question d'intérêt territorial.
Article R4433-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 61
; 5° Les relations entre, d'une part, chacun des agents de la collectivité territoriale et le chef de mission et, d'autre part, le chef de mission et la collectivité territoriale.
Article L3113-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 86
Les transferts de propriété du domaine public fluvial au profit d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales de la part de l'Etat ou d'une autre personne publique peuvent être opérés à la demande de l'assemblée délibérante
Article 94
- Code général des collectivités territoriales Art. L2321-2 II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art.
Article 3
La fraction de la dotation d'équipement des territoires ruraux allouée aux circonscriptions territoriales de Wallis-et-Futuna est calculée par application au montant de la quote-part mentionnée à l'article L. 2334-34 du rapport existant entre la population
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