CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Tarik

Source officielle

Rétention admin étrangers

697a34a4cdc6046d47ff55b5

T. Judiciaire

7 janvier 2026

Source officielle

ETRANGERS

651e5362a81daa831884f48b

Appel

4 octobre 2023

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me Tarik el ASSAAD, avocat PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT

Source officielle

ETRANGERS

6809c92e1f1ed98b447f430a

Appel

23 avril 2025

LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par maitre Tarik EL ASSAAD, avocat au barreau de Val de Marne INTIMÉ M.

Source officielle

ETRANGERS

6809c92e1f1ed98b447f430c

Appel

23 avril 2025

LE PREFET DU [Localité 4] dûment avisé, représenté par maitre Tarik EL ASSAAD, avocat au barreau de Val de Marne INTIMÉ M.

Source officielle

ETRANGERS

6809c92e1f1ed98b447f4310

Appel

23 avril 2025

LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par maitre Tarik EL ASSAAD, avocat au barreau de Val de Marne INTIMÉ M.

Source officielle

JLD

68eff5d1c07170de10e53395

T. Judiciaire

8 octobre 2025

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Tarik

Source officielle

Rétention admin étrangers

695d703475782d5f060125c9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Tarik

Source officielle

Chambre civile 1-7

67f9f397a6be9c926c7ca96f

Appel

11 avril 2025

DEMANDEUR ET : PREFECTURE DU VAL D'OISE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1, substitué par Me Tarik

Source officielle

JLD

68e41aa2681ed727f2a52678

T. Judiciaire

6 octobre 2025

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Tarik

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68f9b6c90a84a5e5f00169ae

Appel

22 octobre 2025

la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présente en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 5] représenté par Me Tarik

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 3

6960eef9cdc6046d47bd21d1

Appel

8 janvier 2026

Localité 4] Représentée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 INTIMÉE Madame [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Tarik

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

6a0e99facdc6046d47658d41

Appel

20 mai 2026

ET COMMERCIAL [Adresse 3] [Localité 3] N° SIREN : 542 016 381 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Maryvonne EL

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68f86695cb86fa851c25cb89

Appel

21 octobre 2025

Diabate, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, plaidant par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Tarik

Source officielle

Chambre sociale 4-4

6789f22ce53fca3659f67260

Appel

15 janvier 2025

nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me France CARMINATI-GELBERT de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire :1 substitué à l'audeince par Me Tarik

Source officielle

Page 10 sur 10

← Précédent