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2 317 résultats pour « Tailan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00269

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration fiscale à effectuer des opérations de visite et saisies dans les locaux et dépendances situés au Pôle d'activités Talange

Source officielle

Page 10 sur 116

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TJ

REFERES

6864450d0bb2f8a66ca6646a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR Monsieur [Y] [C] né le 25 Avril 1959, demeurant 264 chemin du Casino - 17590 ST CLÉMENT DES BALEINES Rep/assistant : Me Jean baptiste TAILLAN

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2101312_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

représenté par Me Callon, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Le Taillan

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200521

Cassation

19 mai 2022

19 mai 2022

Pour constater l'irrecevabilité des assignations et la caducité de l'appel en application des articles 922 et 930-1 du code de procédure civile, l'arrêt retient en substance que la taille de l'envoi de

Source officielle
CA

14e chambre

64422a1bd2fa6fd0f8040670

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Cement Europe Holdings BV (TCEH), -elle-même filiale de la société Taiwan Cement Corporation (TCC) qui avait mené les négociations du rachat.

Source officielle
CC

comm

61372393cd5801467740b8fc

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Yvon Le Taillanter, pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société SFI, domicilié 22, avenue Victoria, 75001 Paris, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Source officielle
CC

comm

613723d0cd5801467740e7c9

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 16 avril 1999), que la société Linden Technology a importé un lot de moniteurs informatiques en provenance de Taiwan

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00094

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

que l'administration des douanes avait pu, dans ses différentes circulaires, retenir que la notion de poussières totales en suspension ne visait pas seulement les plus petites des poussières, dont la taille

Source officielle
CC

civ3

613720b6cd580146773edc1c

Cassation

6 juillet 1988

6 juillet 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Claude A..., 2°/ Madame Elisabeth X..., épouse A..., demeurant ensemble à Taillan-Médoc

Source officielle
CC

cr

ère, dirigéesc/Philippe A

61372632cd58014677423b18

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

plusieurs documents émanant tant du cabinet que des services du ministère des Affaires Etrangères démontrant que celui-ci a été amené à suivre au plus près et à donner un avis sur la vente d'armes à Taïwan

Source officielle
CC

cr

égale à la poursuite engagéec/Régis X

613725e0cd58014677421365

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

procès-verbaux de constat dressés par les gardes que lesdites coupes concernaient des peuplements de résineux mélangés à quelques feuillus", que dans ces conditions, alors qu'il ne s'agissait pas de "taillis

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CC

civ2

61372264cd580146773fc975

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Tailhan, président de chambre, et de Mme Collomp, conseiller de la mise en état, et au renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction que la cour d'appel de Paris de trois litiges

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007616179

Admin. suprême

22 octobre 1976

22 octobre 1976

DU 11 JUILLET 1962 PRIS EN EXECUTION DE CE DECRET ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE LE SIEUR X..., ENTREPRENEUR DE TAILLAGE

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CC

comm

6137238bcd5801467740b292

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Yvon Le Taillanter, pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société REG, demeurant 22 Avenue Victoria, 75001 Paris, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

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CC

soc

6137229dcd580146773ff24f

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

contrat de travail qui aurait fondé le salarié à saisir le conseil de prud'hommes pour voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail, après avoir constaté que le salarié était resté taisant

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CC

civ3

61372446cd5801467741421b

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

X..., le syndicat des copropriétaires, représenté par son nouveau syndic, l'Agence Roussillon Outre-Mer, a assigné les héritiers de l'ancien syndic pour se faire remettre sous astreinte des talons de chéquiers

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CC

soc

61372277cd580146773fd5a9

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Entreprise Tain, Iso Habitat, dont le siège

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TA

5ème chambre

DTA_2000765_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Ces discussions aboutissent à un projet de relogement du centre Mathilde Salomon dans une caserne du XIXème siècle, dénommée " caserne Taillant ", en binôme avec un autre bâtiment dénommé " vieil hôpital

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CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91753

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

, avec suppression de son poste et traitement direct par la filiale FATTON TAIWAN de la clientèle sans reclassement possible à défaut de réponse favorable aux démarches faites au sein de l'ensemble des

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CC

soc

6137229acd580146773ff017

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SANEM, société anonyme, dont le siège est route de Soulac, Le Taillan-Médoc

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