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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
67ef68bb6b85edc07d345462
2 avril 2025
2 avril 2025
Portalis DBV3-V-B7I-WNDY (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : [H] [R] Me Brahim TABI
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b410147228318b914c4
28 octobre 2023
28 octobre 2023
[L] [B] né le 12 octobre 1975 à [Localité 4] (Serbie), de nationalité serbe Actuellement placé au CRA du [2] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Brahim Tabi, avocat choisi au barreau
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01632_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juillet 2023 et le 27 janvier 2025, la SARL Diagnostics, Budgets et Expertises, représentée par Me Tabi, avocat, demande à
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04065_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 septembre 2024, le 5 mars 2025, le 8 décembre 2025 et le 5 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Tabi, demande à la
Source officielle7éme chambre
DTA_2308073_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Talo Energy, représentée par Me Tabi, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielleBureau d'ordre référés
697433e1cdc6046d47811648
7 janvier 2026
7 janvier 2026
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de COVEA RISKS en qualité d’assureur RC et RCD de la SAS CARI MENUISERIES [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Sihem METIDJI-TALBI de la SELARL
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
64fab9b60f624005e653f427
6 septembre 2023
6 septembre 2023
ci-dessous listés : - maison d'habitation avec dépendances : [Adresse 4], - maison d'habitation avec piscine et dépendances : [Adresse 2], - terrain avec grotte : [Adresse 6], - parcelle en nature de taillis
Source officielleCIVIL
68128dacd554c55098ec8efa
3 janvier 2025
3 janvier 2025
globale de 169,44 € au titre de la dépossession de la parcelle E [Cadastre 3], en retenant une valeur de 0,40 € par m², par application de la méthode de comparaison pour l’emprise en nature de bois taillis
Source officielleCIVIL
68128db1d554c55098ec8f7a
3 janvier 2025
3 janvier 2025
du gouvernement s’est référé à ses conclusions du 17 octobre 2024, demandant d’allouer une indemnité globale de 40,80 € au titre de la dépossession des emprises des deux parcelles en nature de bois taillis
Source officielleCIVIL
68128db1d554c55098ec8f82
3 janvier 2025
3 janvier 2025
titre de la dépossession des emprises des deux parcelles, en retenant une valeur de 0,20 € par m² et de 0,50 € par m², par application de la méthode de comparaison pour l’emprise en nature de bois taillis
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0a4
31 janvier 2008
31 janvier 2008
une pompe à chaleur qui appartenait à la commune de CORBAS et dont le transport avait été confié à la société MANUDEM par la société AIR-EL, chargée de l'installation de la pompe dans le gymnase des Taillis
Source officielle1ère chambre
DTA_2200933_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B C, agissant en qualité de tuteur de Mme A C, représenté par Me Metidji-Talbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui accorder
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300342_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
AT, à Mme AT et Taibi, à Mme AT, à M. BX et Mme BX, à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel, à M. BR et Mme BR, à Mme BN, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2112258_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2021, et un mémoire enregistré le 28 mai 2022, la SARL Locaflex, représentée par Me Tabi, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007616577
1 décembre 1976
1 décembre 1976
13 JUILLET 1972, EST UN FOSSE LONG D'ENVIRON 800 METRES, PROFOND D'ENVIRON 80 CENTIMETRES SUR LES 200 PREMIERS METRES DE SON COURS, QUI SE DIVISE ENSUITE EN DEUX BRAS, LESQUELS SE PERDENT DANS LES TAILLIS
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502434_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Metidji-Talbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet de la Marne l’a obligé à quitter le territoire français
Source officiellesoc
6137237bcd5801467740a557
31 mai 2000
31 mai 2000
Patrick X..., demeurant Le Grand Taillis Route de Jappeloup, 86000 Poitiers, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201642_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
septembre 2022 par laquelle le conseil municipal d'Asnans-Beauvoisin a exercé son droit de préférence par une préemption d'une parcelle boisée cadastrée ZH 9 au lieu-dit La Sanglière et d'acheter ce bois-taillis
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63c10963bf9fd47c90a13bc0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de PARIS, toque : E0263 Ayant pour avocat plaidant Me Médi ABKARI, avocat au barreau de PARIS, toque : E263 INTIMES Monsieur [C] [L] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Achour TAIBI
Source officielle1ère chambre
DTA_2307909_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représentés par Me Tabi, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis
Source officiellePage 10 sur 39