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7 620 résultats pour « THOMAS Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469196.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer

Source officielle

Page 10 sur 381

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TA

1ère Chambre

DTA_2204044_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

THOMAS La greffière, L.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428c9066fd7c90fc24a7

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[Z] a été salarié de la société AMBULANCES THOMAS à partir de 2008 puis a saisi le conseil de prud'hommes en août 2017 de diverses demandes contre cette société, - la société AMBULANCES THOMAS

Source officielle
TJ

JUGE CONTENTIEUX PROTECTI

695ec396cdc6046d478bd42e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement rectifié.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6780b7a234dc79f9f0614f8a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Janvier 2024 par le Président du TC de [Localité 7] N° RG : 2023R00648 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.01.2025

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6780b7a534dc79f9f0614fb4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Adresse 9] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Décembre 2023 par le Président du TJ de [Localité 12] N° RG : 23/01061 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

65b36f0c8c0355000835f815

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

EXPRO, JCP de [Localité 5] N° RG : 23800160 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Hélène LADIRE, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69fd7c62cdc6046d470425c6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6690c7520d808eb34e4555f0

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2110576_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

THOMAS La présidente, H. DOUETLa greffière, L.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105821_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

THOMAS Le président, A. DURUP DE BALEINELa greffière, L.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010526_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

THOMAS Le président, A. DURUP DE BALEINELa greffière, L.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011072_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

THOMAS Le président, A. DURUP de BALEINELa greffière, L.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91162

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

autre Défendeur : la société BTSG et autres Requête n° : 545/22 Ordonnance n° : 91162 du 24 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BTSG, ayant la SCP Thomas-Raquin

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66c431929b20f4eee56c057f

Appel

19 août 2024

19 août 2024

[F] [I], appelant, assisté de Me Thomas GUYARD, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de Mme [T] [W], interprète en langue arabe ayant préalablement prêté serment

Source officielle
CA

Rétention Administrative

644a1240656d26d0f8b57dc5

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[C] [H], appelant, assisté de Me Thomas GUYARD, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66c58308784a89285d3f32fe

Appel

20 août 2024

20 août 2024

[M] [V], appelant, assisté de Me Thomas GUYARD, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87661

Appel

7 avril 2005

7 avril 2005

THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 17 Février 2005, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92bbd3db21cbdd877ad

Appel

17 février 2005

17 février 2005

THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 16 Décembre 2004, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306794_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Zabka, - les observations de Me Thomas, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle