Madame Florence MARQUES, Présidente, assistée de Madame Florence SURANITI et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Madame Janaëlle COMMIN, Greffière.

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Jugement prononcé en audience publique, le 06/05/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 01/10/2025 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

.. a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaires ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (Coutances, 7 novembre 2000) d'avoir fait droit à la demande du salarié

Sylvain X..., demeurant à Fond Saint-Jacques à Sainte-Marie (Martinique) ; M.

De leur union sont nés deux enfants Sylvain le 5 juillet 1987 à Bayonne et Christelle le 26 septembre 1990 également à Bayonne.

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Lundi 14 Octobre 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille -

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Monsieur [E] [O] Numéro de minute: 24/00791 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 10 Octobre 2024 Nous, Sylviane

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Ministère Public : Monsieur Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, Procureur de la République.

ATLANTIQUE VALOR'EXPERTS - GOLFE E SYLVAIN BROCHARD ET ASSOCIES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire

Andréï Bernard, Robert Y... et Sylvain X..., 2 / de M. Sylvain X..., demeurant 360, cité des Moulins Liot, 85200 Fontenay-le-Comte, défendeurs à la cassation ; En présence : - de M.

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du 24 juin 2024 à 12h00 , Salle 12 - Pôle famille - RDC - les

KNINSKI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 64 Numéro de minute: 24/00320 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 25 Avril 2024 Nous, Sylviane

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Lundi 24 Juin 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC

PALLARD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 111 Numéro de minute: 24/00308 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 22 Avril 2024 Nous, Sylviane

, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 281 Numéro de minute: 24/00789 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 10 Octobre 2024 Nous, Sylviane

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Lundi 25 Novembre 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille -