SURFACE HABITABLE minimale : 28 mètres carrés. TYPE DE LOGEMENT : II COMPOSITION DES LOGEMENTS : 2 Pièces principales, cuisine, W.-C., salle d'eau, dégagements et volume de rangement. SURFACE HABITABLE minimale : 46 mètres carrés.

Article 2 quindecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 79 > 92

Code général des impôts, annexe III

habitables nouvelles ou de surfaces annexes, la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement des surfaces habitables ou des surfaces annexes ainsi que les travaux destinés à réaliser des économies d'énergie pour l'ensemble de ces surfaces.

Article R*442-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 04

Code de l'urbanisme

Lorsque la répartition de la surface de plancher maximale est effectuée par le lotisseur, celui-ci fournit aux attributaires de lots un certificat indiquant la surface de plancher constructible sur le lot.

Article D614-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 49

Code rural (nouveau)

Sont éligibles à l'aide mentionnée au 1° de l'article D. 614-71 les agriculteurs actifs qui exploitent des surfaces cultivées en protéagineux, soja ou légumes secs récoltés en graine après le stade de maturité laiteuse quelle que soit leur destination

Article 324 U

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 93

Code général des impôts, annexe III

I. - La surface pondérée nette des dépendances bâties et celle des éléments bâtis formant dépendances sont déterminées en affectant leur surface réelle, ou leur surface pondérée brute s'il s'agit d'éléments visés à l'article 324 N, du correctif d'ensemble

Article 251-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68

Code minier

Lorsqu'il est possible de réunir en un collège unique les électeurs d'au moins trois circonscriptions de la surface voisines et concernant des exploitations de même substance, les délégués et les délégués suppléants de la surface sont élus au scrutin

Article 324 T

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80

Code général des impôts, annexe III

I. - La surface pondérée totale de la partie principale est obtenue en ajoutant à sa surface pondérée nette les surfaces représentatives des éléments d'équipement en état de fonctionnement.

Article 24

—

Surveillance et vérification : La surveillance à vue des surfaces schistifiées, notamment des surfaces peu inclinées sur lesquelles se déposent préférentiellement les poussières, doit compléter la vérification périodique sur échantillons pour prévenir

Article 57

—

Lorsqu'une zone a une surface SRT inférieure à 150 m2 et que cette surface est inférieure à 10 % de celle de l'autre zone du même bâtiment, on peut considérer que son usage est identique à celui de la zone la plus grande.

Article R312-193-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 97 > 35

Code de l'action sociale et des familles

Le nombre des places mentionnées aux 4° et 5° du III de l'article L. 312-5-3 est déterminé de la manière suivante : Pour les surfaces supérieures à 100 m ², chaque surface

Article A424-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 84

Code de l'urbanisme

Lorsque le projet porte sur un lotissement, l'arrêté précise le nombre maximum de lots et la surface de plancher maximale dont la construction est autorisée dans l'ensemble du lotissement.

Article Annexe VII

—

Sous cette réserve fondamentale, les surfaces généralement utilisées pour cette étude, appelées surfaces de balisage, sont parallèles aux surfaces de limitation d'obstacles de l'aérodrome et situées en dessous de ces dernières.

Article Annexe IV

—

Coefficient de transmission surfacique des parois 1. Le coefficient de transmission surfacique U d'une paroi est calculé avec la formule [1] U =1/(R + 0,20) formule [1 ] où R est la résistance thermique de la paroi en m 2 2.

Article 5

—

La liste des surfaces d'intérêt écologiques, ou SIE, mentionnée à l'article D. 615-36 du code rural et de la pêche maritime est constituée des éléments topographiques dont la nature, les dimensions et les caractéristiques sont fixées à l'annexe II du

Article PE 1

—

Locaux collectifs des foyers logements 100 200 300 Une personne au mètre carré de la surface totale des locaux collectifs, déduction faite de la surface des aménagements fixes.

Article L111-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 91 > 73

Code de l'urbanisme

Sous réserve de l'article 1635 quater H du code général des impôts, la surface de plancher de la construction s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur

Article R621-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 21

Code du patrimoine

Elle détermine en particulier, selon les dimensions de l'échafaudage et du monument, les limites de la surface consacrée à l'affichage, qui ne peut excéder 50 % de la surface totale de la bâche de support, l'emplacement de l'affichage sur la bâche ainsi

Article 76

—

Les bâtiments nouveaux ou parties nouvelles de bâtiments dont la surface des baies est inférieure à 2 % de la surface de plancher créée n'ont pas à répondre à l'exigence mentionnée à l'article 8-1, paragraphe 2, ainsi qu'aux dispositions du chapitre II

Article 1

—

Ce code-barres peut apparaître sur une surface de l'unité de conditionnement ou de l'emballage extérieur, au choix la surface arrière, une surface latérale ou sur le dessus ou le dessous, y compris sous la forme d'une étiquette adhésive.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 81

Arrêté du 26 février 1974 relatif à la construction et aux conditions de location des logements-foyers réalisés avec le bénéfice des primes convertibles en bonifications d'intérêt et de prêts spéciaux.

Les surfaces visées à l'article 2 ci-dessus sont les surfaces habitables, telles qu'elles sont définies par le décret du 14 juin 1969 susvisé.

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