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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884bf
2 mars 2006
2 mars 2006
Des bouleversements récents apportés par les pertes successives de marché que nous subissons nous ont déjà amené, afin d'anticiper les risques et les difficultés à venir, à procéder à des restructurations
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01844
13 septembre 2012
13 septembre 2012
En outre, nous subissons le contrecoup de la décision de nos clients lotisseurs qui ont décidé de geler les projets de développements de nouveaux programmes, Enfin nous enregistrons une baisse d'activité
Source officielleJuge unique 4
DTA_1802941_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par des mémoires enregistrés le 23 décembre 2020 et le 6 janvier 2021, la métropole Grenoble Alpes Métropole, représentée par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201207_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Blondel, rapporteur public ; - les observations de Me Supplissou substituant la SELARL Legiplanet Avocats, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007617241
12 juillet 1978
12 juillet 1978
sieur X... soutient qu'il était en droit de déduire de ses revenus globaux, pour ces trois années, les frais de réparation des dégâts causés en 1962, par des avions militaires volant à une vitesse supersonique
Source officielleJUGE CX PROTECTION
66197e771b7735881a7c3b7f
12 avril 2024
12 avril 2024
code des procédures civiles d'exécution et des articles R. 411-1 à 3, R. 412-1 à 4, R. 432-1, R. 432-2, R. 433-1 à 7, R. 441-1, R. 442-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution ; Supprimons
Source officielleRéférés JCP
66335bb3c0d3e3fe99cae558
8 avril 2024
8 avril 2024
lieu approprié et décrit avec précision par l'huissier de justice chargé de l'exécution, avec sommation à la personne expulsée d'avoir à les retirer dans un délai fixé par voie réglementaire” ; SUPPRIMONS
Source officiellePPP Référés
6797d92757f17f9be6af35bd
10 janvier 2025
10 janvier 2025
deux mois prévu par l’article L.412-1 du code des procédures civiles d’exécution n’est pas applicable et que l'expulsion pourra avoir lieu dès la délivrance du commandement de quitter les lieux ; SUPPRIMONS
Source officielleChambre des Référés
67f028d102fc178212f7fb84
3 avril 2025
3 avril 2025
433-1 et R. 433-1 du code des procédures civiles d’exécution ; Disons que ne s'applique pas le délai de deux mois prévu à l’article L. 412-1 alinéa 1er du code des procédures civiles d'exécution ; Supprimons
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01054
16 juin 2015
16 juin 2015
En conséquence, nous supprimons le poste d'agent de maîtrise maintenance, correspondant à votre poste.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002629_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Bataillard, rapporteur public, - les observations de Me Brey, représentant Mme A et de Me Supplisson représentant le centre hospitalier d'Avallon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202863_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Supplisson, représentant les requérants, et celles de MM. Leriche et Farganel, représentant le préfet de l'Yonne. 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400595_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Supplisson représentant la commune de Beaune. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleChambre sociale
62da3e652eb797effb07042d
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[T] dont la teneur est la suivante «'Comme vous le signalez nous faisons face à une situation critique que nous subissons tous.
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884c0
2 mars 2006
2 mars 2006
Des bouleversements récents apportés par les pertes successives de marché que nous subissons nous ont déjà amené, afin d'anticiper les risques et les difficultés à venir, à procéder à des restructurations
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00051
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Nous supposons donc que vous voulez parler de l'incident du 24 août 2007 lorsque vous vous êtes battu avec M. [R].
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01955
30 septembre 2016
30 septembre 2016
Cette crise, ce sont les travailleurs et les travailleuses qui sont les premier-e-s à la payer et ici aussi, en Pays basque, nous en subissons les conséquences » ; « dans les TPE, défendons nos droits
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b2f4
11 mars 1976
11 mars 1976
QUE DANS SON NUMERO 584 DATE " DU 20 AU 26 JUIN 1973 ", L'HEBDOMADAIRE MINUTE A PUBLIE SOUS LE TITRE : " LE PROCES FAIT A MINUTE PAR L'AMIRAL-FILS ET LE GENERAL-GENDRE LE CHANTAGE, C'EST NOUS QUI LE SUBISSONS
Source officielle2ème chambre section A
63ca42e19066fd7c90fc266c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
- Demande de préjudice de jouissance de 15000 euros de dommages et intérêts pour ce que ses enfants et Mme [Y] [L] ont subi depuis 2014 et subissons aujourd'hui encore article 1207 CODE CIVIL.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02493
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Il s'agit là d'une évolution que nous subissons et qui nous est imposée par ce fournisseur dont le poids dans notre chiffre d'affaires est tel que nous ne disposons d'aucune réelle marge de manoeuvres
Source officiellePage 10 sur 22